Villeurbanne : la justice suspend l'arrêté anti-pesticide

Ce jeudi, le juge des référés a décidé de suspendre l'arrêté anti-pesticide pris par la mairie de Villeurbanne. 

Le 11 octobre dernier, le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret a pris un arrêté interdisant l'usage des pesticides sur l'ensemble de sa commune. Un texte que le préfet du Rhône a demandé au tribunal de suspendre. Par une ordonnance du 12 décembre 2019, le juge des référés a validé la demande du préfet “au motif que le moyen tiré de l’incompétence du maire de Villeurbanne est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté”. Selon le tribunal , “le maire ne peut en effet, en principe, pas s’immiscer dans le champ de la police spéciale des produits phytopharmaceutiques, qui relève de la compétence de l’État.” 

Ce sera désormais au tribunal administratif de Lyon de se prononcer, dans les prochains mois, en formation collégiale sur la légalité de la délibération suspendue par le juge des référés.