Vers une baisse de la taxe sur les ordures ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va-t-elle être revue à la baisse dans le Grand Lyon ? Canol, l'association de contribuables qui surveille les comptes des collectivités, s'y emploie avec ferveur. Sa plainte devant le tribunal administratif vise à annuler les taux en rapport avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculés lors des délibérations du Grand Lyon. D'après Michel Vergnaud, président de l'association de contribuables, cet impôt n'est basé sur rien de concret et est déconnecté du coût de la collecte. "Le Grand Lyon vote des taux qui permettent de prélever chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de plus que le service ne coûte ! » s'insurge t-il. Depuis 2007, c'est près de 200 millions d'euros que la communauté urbaine a déjà engrangés au détriment des contribuables." Lors de l'audience du tribunal administratif, le rapporteur public a proposé aux juges d'annuler ces délibérations. "Mais pas de voter de nouveaux taux" précise Michel Vergnaud visiblement déçu. Le jugement sera rendu d'ici un mois.

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3 commentaires
  1. FOurs - 10 décembre 2013

    Je serai bien étonnée que cela baisse !

  2. JulesM - 10 décembre 2013

    Christophe Boudot, candidat pour liste Lyon Bleu Marine, a dénoncé cette anomalie de fonctionnement et souhaite faire un avoir fiscal aux Lyonnais :http://christopheboudot2014.fr/wp-content/uploads/2013/04/Tract_Fiscalit%C3%A9bd-2.jpg

  3. kristoffer - 3 janvier 2014

    Pas évident de calculer le bon taux de prélèvement pour les ordures ménagères, mais s'il s'agit de remplir le coffre fort de la ville à moindre cout, c'est une autre histoire

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