Son divorce la conduit au licenciement

À cinq semaines de sa titularisation, une conductrice de bus des transports urbains de Mâcon, en "stage" depuis onze mois, a été licenciée en raison de la mauvaise ambiance engendrée par son divorce. Son ex-mari, titulaire depuis plusieurs années dans la même société, ne reçoit qu'un avertissement.

Le divorce peut mener au licenciement. Dominique Baudequin, conductrice de bus à Mâcon (Saône-et-Loire), en a fait les frais le 21 juin dernier. L'entreprise CarPostal, qui gère les transports urbains, a remercié l'employée de 51 ans en raison des conséquences de son divorce avec un titulaire de la société. Depuis août 2009 et pour un an, Dominique, bien qu'en CDI, était considérée comme en "stage", période de formation conventionnelle dans la profession.

"Des rumeurs et des commérages"

À cinq semaines de sa titularisation, elle a reçu une lettre de la direction mettant fin à son contrat. Son ex-mari, lui, n'a eu qu'un avertissement, mais "reste sous haute surveillance", selon Carole Venet-Campagne, directrice de CarPostal à Mâcon, contactée vendredi. La directrice souligne que les deux employés ont été rencontrés dès que leur "séparation a débordé sur la vie de l'entreprise". Le titulaire "a été sensible aux rappels à l'ordre et a modifié son comportement tandis que Madame Baudequin a continué dans la provocation."

"Ça m'a vraiment choqué !", s'exclame l'employée licenciée. La conductrice de bus, qui est à l'origine de la demande de divorce, explique qu'aucune faute professionnelle ne lui a été reprochée. "Dans la lettre, la direction fait mention 'd'une situation conflictuelle jusque dans l'entreprise ayant entraîné des rumeurs et des commérages' et 'une ambiance peu propice à une collaboration harmonieuse." La direction de CarPostal relate en effet des incidents entre les époux survenus devant les clients. Selon la directrice, Dominique Baudequin aurait, à plusieurs reprises, "bloqué la salle de service afin de parler à son compagnon" et aurait également "roulé à côté d'un autre conducteur afin de le provoquer, ce qui va à l'encontre des mesures de sécurité".

"Trouver un compromis"

Pour Dominique Baudequin, il s'agit bien d'un "licenciement abusif", ce que pense également Gilles Escarguel, conseiller prud'hommes et responsable des transports urbains au sein du syndicat Unsa Transports. "La jurisprudence prévoit que, lorsque deux salariés ont un différend ayant des répercutions négatives sur la vie de l'entreprise, ils doivent recevoir la même sanction. Ici, la direction s'appuie sur la convention collective pour licencier la conductrice qui n'était pas encore titulaire." Dominique Baudequin travaillait depuis onze mois pour CarPostal, le terme de "période d'essai" ressemble à un abus de langage selon le syndicaliste, qui précise qu'une telle période ne peut s'étaler au-delà de un ou deux mois. "Elle était stagiaire, certes, mais en CDI donc, pour la licencier, il est indispensable de donner un "motif sérieux", poursuit Gilles Escarguel, citant le code du travail.

Jeudi, Dominique Baudequin a tenté de calmer l'affaire. "J'ai téléphoné à la direction afin de trouver un compromis", raconte-t-elle. Ce que souhaite la conductrice, c'est arrêter les démarches et retrouver son poste. "À Mâcon, la direction m'a seulement dirigée vers le siège français de CarPostal à Bourg-en-Bresse." Une version confirmée par Carole Venet-Campagne. "La réintégrer à Mâcon me semble difficile, je lui ai donc dit qu'il me fallait un peu de temps pour réfléchir à une autre affectation." Lundi, Dominique doit à nouveau s'entretenir avec son avocat, Me Eric Braillon, afin de discuter des possibilités de poursuites. "On ira devant les Prud'hommes dans un premier temps et, si rien n'en ressort, ce sera le pénal, pour 'ingérence dans la vie privée'", souligne-t-elle.

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9 commentaires
  1. Yvan, de Lyon - 21 août 2010

    KEOLIS, utilise le même type de contrat. Les syndicats maison, n'ont jamais contester...Faire appliquer le droit des traminots, en interne ne les intéresse pas à l'évidence ! Il y a pourtant beaucoup a faire...Je me souviens d'un traminot qui, viré dans des circonstances identiques, avait saisi les prud'hommes de Lyon.Il avait assuré sa défense seul. Le syndicaliste CGT qui, dans un premier temps avait tenter de le dissuader de poursuivre, l'a laissé tombé au dernier moment...Pour revenir au cas de cette dame et des traminots qui son employés dans le même type de contrat, une période de stage, n'existe pas. On parle de période d'essai.Période encadrée par la convention collective et le code du travail(article L 1221-19 et suivants). Les dispositions du code ou dispositions plus favorable au salarié, s'appliquent en cas de litige, au salarié, employeur et juge prud'homal.Les traminots victimes de ruptures de contrats 'en période de stage', peuvent eux aussi faire valoir leurs droits devant la juridiction prud'homale.Vous ne connaissez pas d'avocat(e)s compétent(e)s en droit social et indépendant(e)s ? Contactez-moi ! En l'espèce, sur la forme la procédure n'a pas été respectée, dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel.Le fond vaut son pesant de cacahuètes... Des éléments tirés de la vie privée, ne peuvent servir de motif, pour sanctionner.Pour un employeur tous les motifs sont bon pour virer un salarié ! L'objectif pour lui, est de se débarrasser au plus vite du ou des gêneurs !Quelques motifs croustillants: Faute grave: '...Vous avez une démarche particulière...Vous réglez la sonnerie de votre téléphone aux heures de fermeture de l'entreprise...' Cause réelle et sérieuse: '...vous ne souriez pas assez au téléphone...'Les salariés, obtiennent par voie judiciaire des dommages et intérêts, 2 ou 3 ans après la perte d'emploi. L'employeur provisionne tous les ans dans son budget, ce risque dans la ligne 'risques exceptionnels'.La réintégration est extrêmement rare, même pour les salariés dit 'protégés'.Triste constat ? Pragmatique, plus justement.

  2. AMR - 21 août 2010

    L'article de Libération (cf http://www.liberation.fr/economie/0101652839-le-divorce-qui-vire-au-licenciement) est intéressant, car il démontre deux aspects de ce dossier : - la discrimination patente (la femme est moins bien traitée que l'homme dans ce dossier) - la pratique de CarPostal qui consiste à utiliser la période d'essai (ou de stage) comme moyen de recruter du personnel en CDD sans les inconvénients (la prime de précarité et l'impossibilité de réduire cette période)

  3. jerome manin - 21 août 2010
  4. AMR - 21 août 2010

    à jerome manin : que doit-on trouver sur le site d'intelligence-rh.com ?

  5. Grand Lyonnais - 21 août 2010

    Après avoir réussi a écrire régime ManinRegime a écrit intelligence. Gageons qua dans quelques mois il pourra donner du contenu a ces deux mots.

  6. jerome manin - 21 août 2010

    Le site : http://www.intelligence-rh.com permet de trouver des informations et d'éviter à des AMR qui ont tout vu tout fait, qui mélange tout et disent n'importe quoi de se recarder un brin. Pour un Grand Lyonnais l'intelligence n'apportera rien, il y a une incompatibilité sans espoir.

  7. Grand Lyonnais - 22 août 2010

    Absolument sans espoir !! Pour toi il y a http://www.beschrerelle.com on y trouve la troisième personne du pluriel.

  8. AMR - 22 août 2010

    @ jerome manin : avant de répondre de manière aussi péremptoire, vous devriez lire l'article de Libération que je cite et dont je ne fais que reprendre des éléments. Et puis, je pense connaître un peu la fonction de recrutement que je pratique depuis près de 20 ans dans mon entreprise en tant que dirigeant... Mais là, vous allez dire que j'ai tout vu, tout fait. Compte tenu de mon âge, j'ai une certaine expérience et j'écris des commentaires sur ce que je connais, pas sur tous les sujets comme d'autres... suivez mon regard !

  9. Grand Lyonnais - 22 août 2010

    Oh t es dur avec ManinRegime il croit qu'il a fait des trucs des machins qu'il pense des choses. Personne ne sait quoi mais il ne faut pas le contrarier sinon il va encore descendre un pot de nutella a la cuillère a soupe.

  10. jerome manin - 22 août 2010

    CQFD

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