Pollution Lyon double
© Tim Douet

Pollution de l’air : la France jugée, Lyon dans les zones rouges

Après dix ans de non-respect d'une directive européenne sur la qualité de l'air, Bruxelles vient de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le bassin lyonnais fait partie des zones concernées par le dépassement des normes. 

Après les menaces, les actes. La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air, rapporte le journal Le Monde. L'Hexagone fait partie d'un groupe de neuf états (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie) faisant l'objet d'une procédure d'infraction. “La France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés”, a confié à nos confrères une source proche de la Commission.

Parmi les zones rouges en France où le dépassement des normes européennes est souvent constaté, on retrouve le bassin Lyonnais et plusieurs secteurs rhônalpins comme Saint-Etienne, Valence, Grenoble et la vallée de l’Arve. Face à la faible amélioration de la situation, plusieurs habitants de la vallée de l'Arve, mais aussi de Lyon ont décidé d'attaquer l'état en justice pour “mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence”. En février 2017, deux Lyonnais que Lyon Capitale avait pu rencontrer ainsi que dix Parisiens avaient saisi le tribunal administratif pour carence fautive de l’État. “On ne peut pas se satisfaire d’une situation qui fait 45 000 morts prématurées par an”, avait déclaré l'avocat à Lyon Capitale. “L’idée est de relever les différentes fautes commises par l’État au sens large et prouver que les mairies et les autorités préfectorales n’ont pas appliqué les réglementations qui prévoient certaines dispositions en cas de pic de pollution, n’ont pas veillé à ce que les mesures soient prises, ainsi que l’État régulateur et législateur n’a pas pris toutes les réglementations pour éviter les pics de pollution et en réduire l’ampleur”. Une stratégie confirmée par le cabinet d'avocat TTLA auquel appartient Me Lafforgue et qui espère pouvoir donner plus de poids à ce combat en multipliant les fronts. Plus récemment 14 habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie en avaient fait de même. Jusqu’ici, seuls deux pays ont été condamnés par la Cour de justice de l’UE : la Pologne et la Bulgarie. Mais aucun des deux pays n’a reçu d’amende. Selon les textes, la France risque une sanction maximum de 11 millions d’euros plus une amende journalière de 240 000 euros jusqu’à ce que la norme soit respectée.

Retrouvez notre dossier “Les solutions pour faire de Lyon une ville propre” de notre mensuel (n°763) de février 2017. 

 

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6 commentaires
  1. Abolition_de_la_monnaie - 17 mai 2018

    La France ne sera jamais condamnée et les pollueurs non plus, car la machine économique doit tourner coûte que coûte. L'équation : " activité / ventes / salaires / bénéfices / taxes / paiement services publics " nous enferme et nous rend aveugles à la destruction, à l'empoisonnement généralisé de notre environnement.
    Tout ça parce qu'on utilise de la monnaie...

  2. Galapiat - 17 mai 2018

    Quel intérêt de voir la France taxée par Bruxelles, qui n'a pas autorité pour 55% des français,(référendum 2005) ce sont ces mêmes citoyens qui devront alors s'en acquitter !!, une décision prise par des hauts fonctionnaires grassement payés. Quand on compare ceci au battage limitation de vitesse " responsable" de 3800 morts , les 45.000 annoncés on est en droit de se poser des questions sur les mesures annoncées.
    Une des solutions , interdire les PL qui ne font que traverser notre pays, venant ou à destination d’Europe du Nord ou du Sud. Nos élus ont fait un choix plutôt que le ferroutage , choisit le TGV ce qui fait que les créneaux aménageables disponibles restant sont restreints voir inexistants.

  3. Abolition_de_la_monnaie - 17 mai 2018

    @ Galapiat :
    ceux qui font la pollution à Lyon (industrie/automobilistes), qui disent qu'il n'y a pas de pollution à Lyon (comme Gérard Collomb l'a dit), qui entretiennent cette pollution (décision politique en faveur encore et toujours de la voiture), ce n'est pas "l'Europe" mais bien des Lyonnais qui ne pensent qu'au fric.
    S'il n'y a pas de ferroutage c'est uniquement une question "de fric".
    Prisonniers.

  4. pierre 09 - 17 mai 2018

    Petit jeu a faire demain matin en allant au travail : comptez dans combien de voitures il y a plus d'une personne, et plus difficile essayer de trouver une voiture où il y aurait 4 personnes.
    L'L'autosolisme reste la norme soutenue par l'état bien que se soit une aberation environnementale et économique.
    Des bus en site propre, des voies réservés au covoiturage sont déjà un début de solution à court terme

  5. Galapiat - 17 mai 2018

    j'habite Mornant doit être au boulot à Lyon à 8 heure
    j'habite Givors, doit être au boulot à 5h45 à Vénissieux
    j'habite St Joseph commence ma tournée à St Priest puis la Boisse, puis Bron. avec mon matériel de dépannage etc etc , le travail est ainsi des centaines qui vont travailler mais ont besoin de leur voiture et oui seul à bord. Quant à la pollution je pencherai pour celle écrite par un commentateur dont la bêtise et l'incohérence des raisonnements sur la monnaie n'ont d'égal que son ignorance d'une organisation qui à certes ses défauts mais l'avantage de permettre de vivre correctement pour ceux qui ont une formation . La pollution Lyonnaise sans exonérer l'automobile qui représente moins de 10%on songera à la vallée de la chimie depuis Feyzin , les trains de Poids lourds circulant A6, A7, A42, A43, A46,A450, etc, les tankers qui achemine le pétrole via le Rhône .

  6. Abolition_de_la_monnaie - 18 mai 2018

    @ Galapiat :
    Oui, toujours une bonne raison pour polluer avec sa voiture : polluer, empoisonner, pour pouvoir... vivre. Amusant non ?
    Feyzin et sa raffinerie... de pétrole pour entre autre les automobiles. Les trains de poids lourds parce que c'est plus rentable de polluer que de mettre en place d'autres façons de gérer les flux et d'organiser les productions.
    Toujours et encore ce paramètre monétaire qui met l'intelligence humaine au service de notre auto-destruction.
    🙂

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