Pollution de l’air : la France jugée, Lyon dans les zones rouges

Après dix ans de non-respect d'une directive européenne sur la qualité de l'air, Bruxelles vient de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le bassin lyonnais fait partie des zones concernées par le dépassement des normes. 

Après les menaces, les actes. La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air, rapporte le journal Le Monde. L'Hexagone fait partie d'un groupe de neuf états (dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie) faisant l'objet d'une procédure d'infraction. “La France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés”, a confié à nos confrères une source proche de la Commission.

Parmi les zones rouges en France où le dépassement des normes européennes est souvent constaté, on retrouve le bassin Lyonnais et plusieurs secteurs rhônalpins comme Saint-Etienne, Valence, Grenoble et la vallée de l’Arve. Face à la faible amélioration de la situation, plusieurs habitants de la vallée de l'Arve, mais aussi de Lyon ont décidé d'attaquer l'état en justice pour “mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence”. En février 2017, deux Lyonnais que Lyon Capitale avait pu rencontrer ainsi que dix Parisiens avaient saisi le tribunal administratif pour carence fautive de l’État. “On ne peut pas se satisfaire d’une situation qui fait 45 000 morts prématurées par an”, avait déclaré l'avocat à Lyon Capitale. “L’idée est de relever les différentes fautes commises par l’État au sens large et prouver que les mairies et les autorités préfectorales n’ont pas appliqué les réglementations qui prévoient certaines dispositions en cas de pic de pollution, n’ont pas veillé à ce que les mesures soient prises, ainsi que l’État régulateur et législateur n’a pas pris toutes les réglementations pour éviter les pics de pollution et en réduire l’ampleur”. Une stratégie confirmée par le cabinet d'avocat TTLA auquel appartient Me Lafforgue et qui espère pouvoir donner plus de poids à ce combat en multipliant les fronts. Plus récemment 14 habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie en avaient fait de même. Jusqu’ici, seuls deux pays ont été condamnés par la Cour de justice de l’UE : la Pologne et la Bulgarie. Mais aucun des deux pays n’a reçu d’amende. Selon les textes, la France risque une sanction maximum de 11 millions d’euros plus une amende journalière de 240 000 euros jusqu’à ce que la norme soit respectée.

Retrouvez notre dossier “Les solutions pour faire de Lyon une ville propre” de notre mensuel (n°763) de février 2017.