Université Lyon 2 © PHILIPPE MERLE / AFP

Lyon : l'université de nouveau gratuite pour les étudiants étrangers ?

Le Conseil constitutionnel a réaffirmé ce vendredi le principe de la gratuité de l'université alors que le gouvernement avait choisi d'augmenter les frais d'inscription pour les étudiants extracommunautaires. 

Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel a réaffirmé le principe de la gratuité de l'université. Comme nous l'écrivions l'an passé, le gouvernement avait souhaité augmenter les droits d'inscription dans les universités françaises pour les étudiants extracommunautaires. Une directive mise en application par les universités lyonnaises non sans remous (lire ici). Cette réforme qui a fait passé le prix de l'inscription de 170 € à 2770 € en licence, de 243 € à 3770 € en masters et de 380 € à 3770 € en doctorat, avait entraîné une chute de plus de 30 % des inscriptions des étudiants étrangers à Lyon 2 (lire ici).

Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public”, a écrit ce vendredi le Conseil constitutionnel dans sa décision. Plusieurs associations avaient attaqué en justice la décision du gouvernement devant le Conseil d'État, qui avait sursis à statuer pour que le Conseil constitutionnel juge la légalité de la réforme. “Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus, écrivent les juges constitutionnels. En tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants”, a ajouté ce dernier dans sa décision. 

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