La déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain, condamné en 2013 pour des faits de terrorisme, a été validée par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que la déchéance de la nationalité d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, ce Franco-Marocain condamné en mars 2013 pour des faits de terrorisme, était conforme à la Constitution.
Le 28 mai dernier, un décret signé par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve lui a retiré la nationalité française. A cette occasion, son avocat, Me Nurettin Meseci, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité pour contester cette déchéance, au motif qu'elle créerait "une rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés".
Le Conseil constitutionnel a donc répondu ce vendredi à cette question. S'il reconnait l’atteinte aux principes d’égalité entre Français, il valide la constitutionnalité de cette sanction du moment qu’elle s’applique dans un délai de dix ans après la naturalisation et pour des motifs exceptionnellement graves comprenant notamment le terrorisme.
Cette décision était particulièrement attendue, notamment par le Gouvernement, qui souhaite renforcer son arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme.
Me Nurettin Meseci a réagi à cette décision au micro de Sud Radio : "On fait la différence entre Français de naissance et Français naturalisé. Je suis moi-même naturalisé, j’apprends que je suis moins Français que les Français de naissance. C’est ce que me dit aujourd’hui le Conseil constitutionnel et, dorénavant, c’est gravé dans le marbre."
Liberté Egalité Fraternité ne veut pas dire Terrorisme Crime Haine.