Grand Stade : la DIG peut-elle être contestée ?

Ce lundi, le rapporteur public a rejeté les trois recours présentés pour contester la déclaration d'intérêt général prononcée par l'Etat à propos du Stade des Lumières. La Cour administrative d'Appel rendra son jugement le 11 juin.

La justice peut-elle faire tomber la déclaration d'intérêt général prononcée par le gouvernement le 23 mai 2011 pour la construction du Grand Stade ? En 2012 le tribunal administratif avait rejeté les recours, malgré le carton rouge du rapporteur public. La Cour administrative d'appel se prononcera le 11 juin. Mais c'est d'ores et déjà mal parti pour les détracteurs de Jean-Michel Aulas. Car contrairement à son homologue de l'époque, le nouveau rapporteur public rejette les trois recours. Comme son prédécesseur, celui-ci a écarté les dossiers constitués par Messieurs Bertin et Murard, vivant respectivement à 3 km et une quinzaine de kilomètres de l'enceinte sportive. Mais en plus, il a démonté point par point le recours présenté par M. Bergeret.

Certes, l'arrêté ministériel aurait dû "préciser les équipements connexes précisément concernés par ma déclaration d'intéret général" pour éviter "toute confusion entre les intérêts financiers privés qui vont prendre part à cette opération". Mais une telle distinction se lisait dans le dossier de demande établi par la Foncière du Montout, ne concernant que "le stade, son parvis, les parkings attenants, les bureaux de l'Olympique lyonnais et le centre d'entrainement de l'Olympique lyonnais". Hôtels et centre de loisirs n'en font pas partie. Et quand bien même "le dossier présenté par la Foncière du Montout ne comportait pas d'éléments d'information suffisants relatifs au montage financier de l'opération et à la rentabilité du projet", une telle précision n'est pas nécessaire dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général - contrairement à la déclaration d'utilité publique, selon le rapporteur public.