Fraudes sur le plus gros chantier de l'agglomération

Un "gâteau" de 100 000 m2, au budget pharaonique de près de 177 millions d'euros que se partagent 50 entreprises de la région.
Il y a deux semaines, l'étau s'est resserré sur plusieurs employeurs aux pratiques frauduleuses, grâce à une vaste opération coup-de-poing contre le travail au noir, diligentée par le Procureur de la République, Xavier Richaud.
Une vingtaine d'agents de la direction départementale du travail du Rhône et de l'Urssaf, encadrés de soixante-dix policiers, ont contrôlé les 320 ouvriers qui y travaillent.
Une quinzaine d'entre eux, tous de nationalité polonaise, étaient employés irrégulièrement.

Dumping social et travail dissimulé
Le contrôle permet de penser que certaines entreprises polonaises, ou filiales polonaises de sociétés françaises, pratiquaient du " dumping social ", notamment en imposant des horaires excessifs ou des salaires largement inférieurs aux minima sociaux en vigueur.
D'après la direction du travail, quelques cas de travail dissimulé ont également été constatés, les travailleurs n'ayant été déclarés auprès d'aucun organisme de protection sociale. Fait d'autant plus grave que depuis 2003, le chantier en question a fait l'objet de 28 décisions d'arrêt immédiat du travail pour "dangers imminents". Un record dans la région.

Un marché financé par des subventions publiques
L'affaire a secoué le secteur du bâtiment local, peu habitué à ce genre d'opérations chocs. Les entrepreneurs avaient pourtant été prévenus : en janvier 2006, Gérard Larcher (UMP), ministre délégué à l'emploi, entendait "pérenniser ces actions coup de poing à raison d'une par semestre et par département". Mais c'est surtout la nature du chantier qui donne un caractère "scandaleux" à cette affaire. La construction de l'hôpital FME de Bron est subventionnée par les fonds publics. Ce contrôle interroge, sur la pertinence de la surveillance des marchés publics. "Je fais un gros reproche aux maîtres d'ouvrages publics qui cautionnent ces méthodes en fermant les yeux, alors qu'ils devraient être irréprochables", explique Pierre Bonche, président de la commission sociale de BTP Rhône (syndicat général des entrepreneurs de bâtiments et de travaux publics du département)*. "De manière générale, plus on est un gros chantier, plus on est dans le système d'offres et d'attribution de marchés au moins-disant et plus on est sur un terreau favorable aux escroqueries".

Les chantiers commandos

Depuis quelques années, les entreprises de bâtiment pratiquent de plus en plus ce qu'on appelle les "chantiers commandos", l'objectif étant de livrer les travaux dans des délais très courts.
Souvent, il s'agit d'entreprises étrangères qui viennent en France enchaîner ce genre de chantiers, bien payés. Pour respecter le cahier des charges, les ouvriers travaillent la plupart du temps bien au-delà des 35 heures légales. Parfois, des entrepreneurs peu scrupuleux retirent de leur salaire une partie du coût de leur hébergement en hôtel, bon marché s'entend. Dans certains cas même, les équipes travaillent jour et nuit, de manière complètement illégale.
Dans une boutique de la Presqu'Ile appartenant à une marque de prêt-à-porter très connue, un cadre du chantier - aujourd'hui livré - nous a certifié, en souriant, que les ouvriers "n'étaient pas aux 35 heures, sous peine de ne pas respecter les délais prévus".

Le travail illégal dans le Rhône en 2006

Infraction : 409
Travail dissimulé : 240
Emploi étranger sans titre de travail : 78
Séjour irrégulier en France : 27
Prêt de main d'oeuvre illicite : 2
Autres : 59

(*Conditions de travail/hébergement indignes, défaut d'affichage et de registres)

Procédures pénales : 150
Commerces et services : 53
Bâtiment et travaux publics : 38
Hôtels, cafés, bars et restaurants : 31
Agriculture, transports, industries : 24
Sanitaire/social, collect.terr., prévention sécurité : 4

Salariés victimes : 507
Etrangers (23 nationalités différentes) : 313
Français : 134
Nationalités inconnues : 60

Montant des redressements : 2,466 millions d'euros

La filière turque

Selon Pierre Bonche, entrepreneur, il existe de véritables "réseaux de main d'œuvre étrangère dans le département". De plus en plus de ces entreprises ont "pignon sur rue . Aujourd'hui, le réseau turc serait le mieux organisé avec des "sociétés sous-traitantes basées en France et contrôlées par des Turcs".

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