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Allier : 900 hectares agricoles vendus au nez et à la barbe de l'État

Fin 2017, un milliardaire chinois s'empare de 900 hectares de terres agricoles dans l'Allier pour un montant colossal d'environ 11 millions d'euros. Profitant d'un vide juridique pour court-circuiter la SAFER, l'autorité en la matière, la transaction s'est faite dans la plus grande discrétion, sans même que le maire de la commune ne soit au courant.

"Je l'ai appris en lisant le journal", s'indigne le maire de Thiel-sur-Acolin, la commune où se trouvent les terres en question. Si on peut comprendre l'indignation d'un maire qui voit passer du jour au lendemain 900 hectares des terres de sa ville sous pavillon chinois sans avoir été prévenu, la loi française n'y trouve pourtant rien à redire. Légalement, l'acheteur n'avait en effet aucune obligation de prévenir la mairie, qui n'a d'ailleurs pas son mot à dire sur ce genre de transaction. C'est la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) qui, en la matière, est l'autorité compétente et doit gérer ce genre de transaction. Elle est un prolongement de l'État en milieu rural, et s'assure que les projets d'installation sont bien en accord avec l'intérêt général. Dotée d'un droit de préemption, toutes les ventes de foncier en milieu rural doivent normalement passer par elle. Dans ce cas, l'institution a été informée, mais mise devant le fait accompli sans pouvoir exercer son droit.

Un vide juridique sur l'achat de terres agricoles

Profitant d'un vide juridique, Hu Keqin, qui n'en est pas à son coup d'essai puisqu'il possède déjà près de 3000 hectares dans la région, a court-circuité la SAFER avec une méthode parfaitement légale. "Lorsque les fermes sont vendues sous une forme sociétaire, la préemption ne peut s'exercer que si la vente porte sur 100 % des parts", explique la SAFER. "Or, le vendeur malin qui ne veut pas risquer d'être préempté peut vendre 99 % des parts. C'est ce qui a été fait dans ce cas", complète l'institution. En effet, par l'intermédiaire de son conglomérat Reward Group, l'acquéreur a laissé à l'ancien propriétaire environ 1 % des parts, se garantissant ainsi d'échapper à la SAFER. "Il n'a rien inventé, le monde agricole utilise ce type de méthode depuis trente ans", explique l'institution qui ajoute qu’"il existe un vrai vide juridique sur ce point". Si les intentions du milliardaire semblent être en accord avec les objectifs nationaux de développer l'activité agricole, l'affaire pose de sérieuses questions sur la capacité de l'État à contrôler les investissements étrangers, et par extension son patrimoine.

"Les agriculteurs ne peuvent pas rivaliser"

Du côté des agriculteurs, la FNSEA confie que la nouvelle a été accueillie avec un peu de défaitisme. "Les exploitants de l'Allier ne vont pas bien. Il y a une forme de découragement", explique un militant. En effet, dans une région où les exploitations passent traditionnellement de père en fils, l'arrivée subite d'un investisseur étranger qui achète à trois fois le prix du marché rend les agriculteurs dubitatifs. "Il a acheté entre 10 et 15 000€ de l'hectare, alors qu'on est plus autour de 5000€ habituellement", explique le syndicat avant d'ajouter "à ce prix, nos agriculteurs ne peuvent pas rivaliser". Enfin, la FNSEA s'interroge sur les normes qui seront appliquées sur cette exploitation. Seront-elles les mêmes que pour les agriculteurs français ? "A priori, les normes environnementales sont inscrites dans la loi et s'appliquent à tous. Pour ce qui est de la PAC, on ne sait pas vraiment", confie l'organisation. Hu Keqin aura finalement été le catalyseur d'une réaction en chaîne. La médiatisation de l'affaire, entre autres, a permis un regain d'intérêt sur le sujet au niveau parlementaire. Ainsi, une commission a été mise en place pour tenter de combler le vide juridique autour des achats de terres. L'affaire est même remontée jusqu'aux oreilles du président, qui a annoncé au salon de l'agriculture vouloir imposer des "verrous réglementaires" sur les acquisitions de terrains agricoles par des étrangers.

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