Bernard Cazeneuve

TVA équestre : grosse journée d’action en Europe

Ce lundi, les défenseurs de la TVA réduite dans l’équitation se retrouvent à nouveau dans la rue. Après avoir battu le pavé dans les plus grandes villes de France, ils étendent désormais leur mouvement à l’Europe.

"Le cheval, c’est vraiment génial, mais la Tva c’est fatal". C’est le slogan du collectif "L’équitation en péril", qui organise ce lundi une grande manifestation à l’échelle européenne pour dire non au passage de la TVA dans la filière équestre de 7 à 20 % sous la pression de Bruxelles, dès le 1er janvier prochain.

Des centaines de poids lourds et des milliers de manifestants venus de toute la France sont attendus à Barcelone, Stuttgart, La Haye et d’autres points plus stratégiques ou emblématiques de l’Europe ou du gouvernement. Ainsi, dès midi, plusieurs dizaines de camions et des centaines de manifestants devraient se masser à Bercy, devant le ministère des Finances, à Strasbourg, devant le Parlement européen, à Bruxelles, devant la Commission européenne ou encore devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. D’autres groupes devraient se donner rendez-vous devant la mairie de Nantes, ville du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et au mont Saint-Michel, qui accueillera en 2014 les premières épreuves des Jeux équestres mondiaux. Des difficultés de circulation sont attendues aux abords de tous ces points.

Une “grosse répétition”

Mais que réclament exactement ces professionnels et passionnés de l’équitation ? C’est simple : la TVA à taux réduit pour l’ensemble de la filière. Une fiscalité allégée que certains réclament même partout en Europe. Plusieurs fédérations équestres étrangères se joindront au mouvement ce lundi. D’ailleurs, les organisateurs ne s’en cachent pas, cette manifestation n’est qu’une répétition pour un autre événement européen encore plus important.

Un feuilleton à rebondissements

Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, cette question de la TVA est un véritable feuilleton. La Commission européenne estime que la TVA réduite appliquée à la filière équestre ne se justifie pas. En agitant la menace de sanctions, elle réclame que la France se mette en conformité en appliquant un taux plein.

Fin 2012, le Gouvernement promet alors aux professionnels du secteur et aux cavaliers que la TVA demeurera réduite au moins jusqu’au 1er janvier 2015. Mais, en octobre dernier, changement d’avis. Le ministre du Budget annonce le passage de la TVA équestre de 7 à 20 % dès le premier jour de 2014. Levée de boucliers. Dans les écuries, ça rue dans les brancards.

Il y a quelques semaines, le Gouvernement annonce alors qu’il va défendre devant la Commission européenne une TVA réduite pour certaines activités des centres équestres, arguant d’une autre directive qui stipule que l’accès aux installations sportives peut bénéficier d’une fiscalité plus légère.

Mais, après un entretien le 13 décembre dernier entre le cabinet du commissaire à la fiscalité et une délégation française, parmi laquelle un conseiller de Jean-Marc Ayrault, la Commission campe sur ses positions.

Aujourd’hui, les ministres des Sports, du Budget et de l’Agriculture changent de nouveau leur fusil d’épaule et affirment vouloir obtenir de la Commission européenne et des États membres un taux de TVA réduit pour toutes les activités équestres, via une nouvelle directive TVA. En attendant, le taux de TVA monte.

Quelques mesures provisoires

Pourtant, l’heure de poney du petit dernier ne passera pas forcément de 16 à 19 euros en janvier. En fait, tout dépend si vous avez signé un contrat cette année dans le centre équestre où vous ou vos enfants pratiquez.

Car, à défaut d’obtenir dans l’immédiat une nouvelle directive européenne, le Gouvernement a décidé de créer un fonds spécifique de soutien aux centres équestres et le maintien d’un taux de TVA réduit pour les contrats signés avant la fin de l’année 2013… Mais cette mesure ne durera qu’un an. Pour ce qui est de la suite, on nage encore en plein flou artistique.

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