Loi Travail, divorce, cigarette : les nouveautés de l’année 2017

A chaque début d’année, ses petits (ou gros) changements. Cette année encore, le 1er janvier en réserve de nombreux aux Français, en application de toutes les nouvelles lois, réformes, normes, règlements… En voici une compilation.

La loi Travail entre en vigueur

Une bonne partie des décrets d’application de la loi El Khomri entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Notamment ceux concernant le temps de travail.

Il reste légalement à 35 h par semaine, mais à partir du 1er janvier, il sera possible de passer à 46 h par semaine sur 12 semaines par simple accord d’entreprise. L’accord d’entreprise pourra aussi librement fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, avec cependant un plancher à 10 %.

C’est le cœur de la réforme : donner la primauté à l’accord d’entreprise, à la place du Code du travail et de la Convention collective. A compter du 1er janvier, tous les accords signés dans une entreprise entre les salariés et l’employeur pourront porter sur la durée du travail, les repos et les congés, mais aussi prendre la forme d’accords “offensifs” de maintien de l’emploi. Ces derniers pourront être proposés aux employés en vue de préserver ou de développer l’emploi, en revoyant temporairement l’organisation du travail (durée, rémunération), dans le but de gagner en compétitivité.

Autre nouveauté de la loi : si l’accord d’entreprise n’est pas validé par des syndicats représentants plus de 50 % des suffrages aux dernières élections professionnelles, des syndicats minoritaires (représentants au moins 30 %) pourront faire appel aux salariés pour trancher, via un référendum d’entreprise.

Pas de coup de pouce pour le Smic

La hausse de 0,93 % du Smic se limitera à la revalorisation automatique légale, calculée notamment en fonction de l’inflation, qui devrait atteindre 0,5 % en 2016. Le Smic augmentera de 10 centimes, à 9,76 euro brut. Le gouvernement faisant valoir que même si la situation s’améliore sur le front de l’emploi, tous les indicateurs ne sont pas au vert.

Généralisation de la garantie jeune

La garantie jeune, un dispositif piloté par les Missions locales qui associe accompagnement intensif, immersion en entreprise et aide financière (461 euros par mois pendant un an), sera généralisée à partir du 1er janvier 2017. Cette aide devrait concerner plus de 200 000 jeunes entre 16 et 25 ans en 2017.

Divorcer sera plus simple

Dès janvier 2017, l’intervention d’un juge ne sera plus nécessaire pour les divorces par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira.

Le paquet de cigarettes neutre arrive

Apparu en mai dernier, le paquet de tabac neutre est une mesure phare de la loi santé de Marisol Touraine. Sa mise en place progressive s’accélère en 2017. Les buralistes auront jusqu’à mai pour écouler leurs stocks et remplacer les anciens paquets de cigarettes par des nouveaux, neutres. Sans logo ni couleur spécifique, illustré d'un “avertissement visuel”, le paquet neutre est destiné à dissuader les jeunes de commencer à fumer, selon le ministère de la Santé.

Le tiers-payant généralisé

Le tiers-payant, qui permet de ne pas avancer les frais médicaux, sera bien généralisé à tout le monde en novembre 2017. Dès janvier, les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection de longue durée pourront en profiter.

Des étiquettes pour les plats cuisinés

C’est une des conséquences du scandale de la viande de cheval. Au-delà d’un certain seuil (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cuisinés devront faire mention de l’origine de certains ingrédients. En revanche, les préparations avec 100 % de viande ou de lait français pourront indiquer “Produit d’origine française”.

Le gaz et le timbre encore un peu plus cher

Après une hausse de 2,6 % le 1er décembre, le gaz augmentera de nouveau de plus de 5 % en janvier. En cause, la hausse de la taxe sur la consommation de gaz naturel et des coûts d’approvisionnement plus élevés. Autre augmentation, celui du prix du timbre, qui coûtera 3,1 % de plus en moyenne. Il passe à 0,73 euros pour une lettre verte, et 0,85 euros pour le timbre prioritaire.

Et pour les Lyonnais…

La traditionnelle augmentation des tarifs TCL : 40 centimes de plus pour le carnet de 10 tickets, 1€30 pour le Pass Partout et 9€20 pour le City Pass. Pour les abonnements scolaires, la hausse sera de 1,3 % en moyenne, mais elle n’entrera en vigueur qu’en septembre 2017.

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