Montage Alexandre Vincendet Anissa Khedher
© Tim Douet

Législatives – Rhône : l’élection d’Anissa Khedher confirmée

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’élection d’Anissa Khedher dans la 7e circonscription du Rhône, rejetant la plainte d’Alexandre Vincendet.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Il a décidé, ce vendredi 8 décembre, que l’élection d’Anissa Khedher (LREM) dans la 7e circonscription du Rhône est valable. Si les Sages ont reconnu un certain nombre d’irrégularités dans différents bureaux de vote, il a tout de même rejeté la demande d’Alexandre Vincendet (LR) de faire annuler l’élection. Ce dernier critiquait notamment la publication d’un communiqué officiel de la Ville de Bron, signé par le maire, Jean-Michel Longueval, appelant à voter pour Anissa Khedher, la candidate de La République en Marche. Une pratique interdite par le Code électoral. “Pour regrettable que soit l’utilisation de l’en-tête de la commune, estime le Conseil constitutionnel, il n’est pas établi que Mme Khedher ait donné son accord. Dans les circonstances de l’espèce, ce communiqué ne peut être regardé comme un don d’une personne morale au sens de l’article L. 52-8 du Code électoral.” “D’autre part, poursuivent les Sages, le contenu de ce communiqué, mis en ligne temporairement, ne dépassait pas les limites de la polémique électorale et la prise de position du maire de Bron, ancien colistier de la candidate élue, était d’ailleurs connue. Le grief doit donc être écarté.”

à lire également
Alexandre Vincendet UMP
Dans le but "responsabiliser les parents de mineurs délinquants", l'accès aux aides accordées par le centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape pourrait ne plus être possible en cas de refus de suivre un accompagnement ou de récidive. Annoncée lors des vœux de la municipalité il y a quelques mois, la mesure a été adoptée ce jeudi en […]
d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut