Laurent Wauquiez
© Tim Douet

Après l'annulation de la clause Molière, Laurent Wauquiez fait appel

L'exécutif régional a fustigé le jugement du tribunal administratif de Lyon annulant la "clause Molière", par lequel "l'Etat renonce à protéger les entreprises locales", selon les termes d'un communiqué publié en fin d'après-midi.

"L’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales". Laurent Wauquiez a critiqué, par voie de communiqué, le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon annulant une délibération du conseil régional qui devait instaurer la clause Molière dans l'attribution des marchés publics de la région. Un moyen de lutter contre les travailleurs détachés et de mettre en place la fameuse "préférence française", en matière d'économie. L'exécutif régional a annoncé sa volonté de faire appel.

"Pour permettre aux entreprises régionales de lutter à armes égales contre la concurrence déloyale du travail détaché, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un dispositif visant à supprimer le recours au dumping social, encourager les entreprises locales, et favoriser l’emploi régional, plaide Laurent Wauquiez. Comme il tançait les socialistes en leur époque, le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes dit "'constater et regretter le double discours du Gouvernement qui, tout en affirmant lutter contre le travail détaché et défendre l’emploi, entrave toute initiative qui va dans ce sens".

Revenant sur la décision du tribunal administratif, l'exécutif régional la qualifie de "surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une "clause Molière" par la Région Pays-de-la-Loire sur ses chantiers". Laurent Wauquiez fait ici référence à une décision relative à l'appel d'offres concernant un chantier sur un lycée de Laval, en Mayenne. Un appel d'offres dont les clauses - notamment la clause Molière, dénoncée par la préfète, qui avait saisi la justice administrative - "n'apparaiss(ai)ent pas disproportionnées" ni discriminatoires. Un conflit de jurisprudences devant lequel il devrait revenir au Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, de trancher.

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1 commentaire
  1. FEFI - 14 décembre 2017

    Il a bien de l'argent à perdre d'autant plus que les chantiers publics sont loin d'être la majorité des cas.

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