Le gouvernement explore actuellement la possibilité de revenir sur les quotas des logements sociaux imposés aux communes. Si les acteurs lyonnais de l'immobilier s'en inquiètent, certaines communes du Rhône y voient une évidence nécessaire.
Selon nos confrères du Monde, le ministère de la Cohésion des territoires a saisi les différents acteurs du logement pour "suggérer à titre exploratoire" des modifications sur la loi de solidarité et développement urbain (SRU) et en particulier sur son article 55. Ce dernier oblige les communes de province de plus de 3500 habitants à se doter de 20 à 25% de logements sociaux. En 2013, Cécile Duflot fixe le seuil à 25% et donne jusqu'à 2025 aux communes concernées pour remplir l'objectif. Or, certaines municipalités rechignent à implanter des logements sociaux sur leur territoire, et préfèrent payer des pénalités plutôt que de construire des HLM. D'autres encore, pestent sur des délais trop courts. Face à cette situation, le gouvernement explore la possibilité de repousser l'échéance de 2025, mais aussi d'inciter à la création de logements sociaux dits "intermédiaires" dont les loyers se situeraient entre ceux des HLM et du privé.
La loi SRU met toutes les communes dans le même sac
Revenir sur la loi SRU : une nécessité impérieuse pour Renaud George. Le maire de Saint-Germain-aux-Monts-d 'or insiste "Cette loi est stupide. C'est une loi couperet, qui s'applique unilatéralement à tout le monde alors que nos réalités sont bien différentes". L'élu critique vertement le manque d'adaptabilité du texte, qui met toutes les communes dans le même sac, "Beaucoup de communes de la région ne peuvent tout simplement pas se plier à ces taux. Déjà parce que dans les Monts d'or, on a énormément d'espaces protégés sur lesquels on ne peut pas construire". Un avis partagé par Marc Grivel, président du groupe Synergie & Avenir dont fait partie Renaud George, qui invoque également des blocages générés par les prix du foncier, "Parfois, ce sont les bailleurs sociaux eux-mêmes qui ne veulent pas s'implanter sur des territoires où les prix des terrains sont élevés". Pour lui, la solution doit passer par plus de contractualisation, et une gestion "au cas par cas" des communes.
"Renoncer à l'effort, c'est satisfaire les communes qui ne veulent pas suivre la marche"
Pour Olivier Brachet, ancien vice-président de la métropole de Lyon en charge du logement, lever le pied sur la réglementation serait une grave erreur. "Je suis très inquiet. Il y a des absurdités dans la loi Duflot, c'est vrai. Mais elle impose un rythme, une dynamique de construction de logements sociaux" explique-t-il. Pour l'ancien élu, les logements sociaux sont indispensables et il est nécessaire de les encourager, "Renoncer à l'effort, c'est satisfaire les communes qui ne veulent pas suivre la marche". Avec en moyenne 24% de logements sociaux, la métropole de Lyon est plutôt bon élève, même si selon Olivier Brachet, "Il y a des déséquilibres entre les communes. Des accords ont dû être passés avec certaines d'entre elles pour ne pas trop se contraindre". Si la loi venait à s'assouplir, il craint notamment un renforcement de "l'effet ghetto", qui concentre tous les logements sociaux dans certaines communes.
L'empreinte de Collomb au gouvernement ?
Pour ce qui est des logements dits "intermédiaires", leur intégration dans les objectifs pourrait se faire au détriment des logements les plus abordables. Pour Cédric Van Styvendael qui dirige Est Métropole Habitat, "Cela permettrait aux communes réfractaires de s'affranchir de la production de HLM". Le dirigeant se dit surpris des orientations que prend l'exécutif sur le dossier du logement. "Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement reviendrait sur une loi qui ne fait plus débat, et que certains de nos voisins européens nous envient" s'interroge-t-il avant de suggérer que "L'idée vient peut-être du même qui a fait baisser les APL". Olivier Brachet quant à lui, suspecte la patte de Gérard Collomb sur le dossier, "Evidemment qu'il a ses idées sur la question. Il veut revenir sur la loi Duflot, et désormais il a un poids au gouvernement". Pour l'heure, le gouvernement se défend de vouloir assouplir la loi SRU, et parle de simples concertations.
Il est vrai qu'il y plus de 45 ans, existaient les HLN (normal) subventionnées par le 1% patronal et qui permettaient de loger les employés autres que les ouvriers. Qu'en est-il maintenant?