Avec Innocence Project, Lyon entend traquer les erreurs judiciaires

JUSTICE - L'organisme américain "Innocence Project" installe à Lyon le siège français de cette structure qui entend lutter contre les erreurs judiciaires en forçant les autorités à rouvrir des dossiers de condamnés à tort. Avec l'aide du barreau de Lyon et à l'initiative de Sylvain Cormier et François Saint-Pierre, deux avocats lyonnais scrupuleusement attachés à repenser le rôle de la défense pénale dans le cadre des procédures française, l'arrivée d'Innocence Project en France résonne comme l'amorce d'un changement culturel dans les pratiques judiciaires.

300 condamnés à tort ont pu être disculpés aux Etats-Unis et voir le réexamen de leurs condamnations grâce au travail d'Innocent Project. En France, seul 9 cas de personnes condamnées ont pu accéder à la révision de leur procès dans toute l'histoire judiciaire moderne. C'est dire l'écart entre les deux pays et les pudeurs qu'a la justice française pour autoriser la révision de condamnations pénales. C'est à cette volonté de changer les mentalités et la culture judiciaire française que participe l'installation à Lyon d'Innocence Project.

Avocats, magistrats, policiers, experts, détectives, journalistes ou encore des techniciens de la police scientifique ont promis de mettre en commun leur bonne volonté pour initier en France ce projet qui sera présenté officiellement lors d'une conférence ce vendredi soir (18h) à l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université Lyon III. A cette occasion, Robert Schehr, directeur d'Innocence Project en Arizona et Gregory Hampikian, expert et responsable du service des données génétiques pour Innoncence Project seront présents pour cette première. Si l'association a essaimé au Canada, en Grande-Bretagne ou en Australie, Lyon sera la première implantation hors du monde anglo-saxon. Des structures similaires existent aux Pays-Bas ou en Allemagne.

"Fait nouveau"
L'arrivée d'Innocence Project a valeur de symbole. La procédure de révision des procès en France est exceptionnelle. C'est à la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation qu'il appartient d'accorder ou pas la révision d'un procès. Ce type de décision est rarissime. Neuf cas de révisions ont eu lieu depuis la seconde guerre mondiale et à peine une quinzaine depuis 1792. L'affaire Dreyfus ou encore plus récemment le dossier de Patrick Dils sont les cas les fameux de révisions de procès ou d'erreurs judiciaires. Pour accéder à une procédure en révision, il faut pouvoir révéler ou démontrer l'existence d'un "fait nouveau ou un élément inconnu (…) au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné" selon les dispositions de l'article 622 du code de procédure pénale.

L'affaire Dils justement ou encore le scandale de 'affaire d'Outreau ont mis en lumière les défaillances du système judiciaire et du fonctionnement même de l'enquête criminelle. La trop grande place accordée aux aveux - parfois contraints - des gardés à vue, des procédures criminelles bâclées, des enquêtes pas toujours conduites avec la rigueur nécessaire, le non-respect par certains juges du principe de l'instruction à charge et à décharge ou encore la mauvaise conservation des scellés. Triste réalité d'une justice qui reste faite par des hommes qui peuvent, le cas échéant, se tromper, faire fausse route.

Système accusatoire
Pour Me Sylvain Cormier, "Innoncence Project s'attachera à rouvrir des dossiers, à exploiter des éléments ADN qui n'ont pu être utilisés à l'époque d'une enquête et qui permettront peut-être de disculper des personnes qui sont en prison à tort". "L'association ne substituera pas aux avocats des détenus mais a vocation à se mettre au service de ces avocats avec toute la logistique qu'Innocence Project autorise" ajoute-t-il.

Il n'est pas étonnant que cette initiative soit portée par François Saint-Pierre et Sylvain Cormier, tous deux associés au sein du même cabinet. Ils militent en effet de longue date pour que le système de la défense pénale adopte les codes de la procédure accusatoire typique du monde judiciaire anglo-saxon et particulièrement américain où l'avocat a un rôle proactif au sein du procès, contrairement à la procédure inquisitoire à la française dans laquelle le juge est prépondérant. L'installation d'Innocence Project à Lyon n'est donc pas anecdotique. Il s'agit en réalité d'une petite révolution culturelle dans les habitudes judiciaires françaises. L'enjeu est majeur : faire sortir des innocents de prison.

Contact : innocenceprojectfrance@gmail.com

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1 commentaire
  1. annulant - 22 janvier 2013

    D' abord la confiance en la justice c'est l' avocat, lorsque l' avocat ne peut mettre en cause un autre avocat sans l' accord préalable de son Batonnier ni obtenir qu'un avocat choisi puisse présenter la défense de son client à cause du réglement interne national des Batonniers le C.N.B. nous ne sommes plus dans un état de droit.Donc sans avocat indépendant de leur Batonnier, nous ne sommes plus dans un état de droit.Qui serait à meme de remplacer un avocat.

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