Annonces légales : le Tribunal suspend l'arrêté du Préfet

Martin, par une ordonnance solidement charpentée vient de suspendre l'arrêté du préfet du Rhône retirant à Lyon Capitale l'habilitation à publier les annonces légales .
Saisi en référé par Maître Deygas, l'avocat de Lyon Capitale et de l'administrateur judiciaire, le Tribunal Administratif a constaté l'urgence et a émis un doute sérieux sur la légalité de la décision du préfet et sur la légalité de la composition de la commission consultative.
En conséquence, il a suspendu l'arrêté du 28 décembre 2007 et ordonné au préfet de réexaminer le cas de Lyon Capitale après avoir recomposé la commission.

L'Etat est condamné à verser une amende à Lyon Capitale.

Liaisons Dangereuses

Mic Mac à la Préfecture du Rhône

Les difficultés de la presse

Lettre Ouverte de Xavier Ellie, PDG de Lyon Capitale au Préfet

Lyon Capitale en punition, Xavier Ellie s'explique

Annonces Légales : L'arrêté du Préfet

Lyon Capitale en punition

à lire également

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut