Troquer ses tickets-resto contre un bonus de salaire : la proposition de Michel Havard

Par Fabien Fournier

Posté le 09/02/2010 à 17:13 | lu 1565 fois |

4 réactions|

Une convention actuelle recentrerait le dispositif sur "les préparations alimentaires immédiatement consommables ". En ces temps de pouvoir d'achat en berne, le député du Rhône s'inquiète de ces restrictions. Et fait des propositions au ministre du Travail.

Faut-il encadrer l'utilisation des tickets restaurants ? Le député UMP du Rhône, Michel Havard, est récalcitrant. Il est vrai que 2,8 millions de titres sont échangés tous les jours, preuve que leur utilisation est monnaie courante pour nombre de salariés. C'est justement le problème.

Dans les textes, il n'est possible de n'utiliser que deux tickets par achat, et uniquement pour "des préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée " (arrêté du 28 mars 1988). Dans la pratique, il n'est pas rare de trouver des grandes surfaces qui acceptent autant de tickets que nécessaires pour régler l'achat de fournitures scolaires, d'accessoires de toilettes, d' un plein d'essence ou de vêtements.

"Des conséquences sur le pouvoir d'achat"

C'est pour encadrer ces pratiques qu'une convention signée en février 2009 entre la grande distribution et la commission nationale des titres restaurants devraient recentrer le dispositif sur sa vocation initiale. La règles des deux tickets resto par achat est rappelée, et le produit acquitté devrait appartenir à l'une des catégories suivantes : sandwiches et équivalents (quiches, pizzas...), plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve et salades composées.

"Cela aurait des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus fragiles qui utilisent essentiellement leurs tickets-restaurants pour leurs achats alimentaires en grandes surfaces ", s'inquiète Michel Havard, dans une question écrite adressé au ministre du Travail, Xavier Darcos. Il propose notamment que l'utilisation des tickets-restaurants soit autorisée pour "l'achat de tous les produits alimentaires, surgelés compris ". A défaut, il avance une autre hypothèse : que le salarié puisse refuser lesdits tickets, les troquant contre une augmentation de son salaire net, égale à la part patronale du titre de paiement. "Cela serait utile notamment pour ceux qui déjeunent chez eux ", souligne le député.

Mots-clés : Xavier Darcos , Michel Havard , tickets-restaurants

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VOS REACTIONS

Une bonne idée (et concrète pour une fois) de M.Havard. Par contre, avec Darcos, c'est loin d'être gagné...

Signaler un abus | le 09/02/2010 à 18:54 | Posté par Les écoeurés de l'UMP

c'est peut-être un peu plus compliqué que ça...

Le titre de restauration a clairement une vocation sociale, ce qui explique le fait qu'il soit defiscalisé. Si comme le préconise Michel Havard, on permet de faire tout et n'importe quoi avec, quelle sera la différence avec un complément de salaire?

Or, un complément de salaire est soumis à des cotisations salariales et patronales et on peut imaginer que si des entreprises donnent des titres de restauration à leurs salariés, c'est aussi parce qu'ils sont defiscalisés...

Si un titre a une affectation qui se rapproche encore plus d'un complément de salaire dont on peut faire ce que l'on veut, qu'est ce qui empêchera le gouvernement de fiscaliser ces titres, entrainant mécaniquement leur suppression?

Le débat est donc plus complexe que ça...

Signaler un abus | le 10/02/2010 à 10:41 | Posté par arnaud l

Pour ma part j'ai abondonné les chèques déjeuner et plusieur collègues ont aussi ont mis fin aux chèques déjeuner car pour nous ce n'est plus intèrréssant,pour ce qui est des restaurateurs ils n'auront pas plus de client bien au contraire car nous utilisions aussi nos chèques pour fair un petit repas au resto et bien maintenant c'est fini.Merci les restaurateur d'avoir foutus la M---- au sujet des cheques restaurant,déja que vous appliqués pas la taxe de 5%
et bien vous allez perdre a ce petit jeu.

Signaler un abus | le 10/02/2010 à 14:13 | Posté par Gilles Parrot

Pour chaque salarié un montant forfaitire sur le bullettin de salaire par jour travaillé pour participation aux frais de repas et de trajet NON SOUMIS A COTISATION ET NON IMPOSABLE.Chaque salarié est libre resto,repas froid,voiture,vélo...
Quand nous étions une minorité a avoir des tickets-resto dans beaucoup de resto ils nous envoyait gentiment promener.

Signaler un abus | le 11/02/2010 à 16:28 | Posté par Christiane