Troquer ses tickets-resto contre un bonus de salaire : la proposition de Michel Havard
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Une convention actuelle recentrerait le dispositif sur "les préparations alimentaires immédiatement consommables". En ces temps de pouvoir d'achat en berne, le député du Rhône s'inquiète de ces restrictions. Et fait des propositions au ministre du Travail.
Faut-il encadrer l'utilisation des tickets restaurants ? Le député UMP du Rhône, Michel Havard, est récalcitrant. Il est vrai que 2,8 millions de titres sont échangés tous les jours, preuve que leur utilisation est monnaie courante pour nombre de salariés. C'est justement le problème.
Dans les textes, il n'est possible de n'utiliser que deux tickets par achat, et uniquement pour "des préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée" (arrêté du 28 mars 1988). Dans la pratique, il n'est pas rare de trouver des grandes surfaces qui acceptent autant de tickets que nécessaires pour régler l'achat de fournitures scolaires, d'accessoires de toilettes, d'un plein d'essence ou de vêtements.
"Des conséquences sur le pouvoir d'achat"
C'est pour encadrer ces pratiques qu'une convention signée en février 2009 entre la grande distribution et la commission nationale des titres restaurants devraient recentrer le dispositif sur sa vocation initiale. La règles des deux tickets resto par achat est rappelée, et le produit acquitté devrait appartenir à l'une des catégories suivantes : sandwiches et équivalents (quiches, pizzas...), plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve et salades composées.
"Cela aurait des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus fragiles qui utilisent essentiellement leurs tickets-restaurants pour leurs achats alimentaires en grandes surfaces", s'inquiète Michel Havard, dans une question écrite adressé au ministre du Travail, Xavier Darcos. Il propose notamment que l'utilisation des tickets-restaurants soit autorisée pour "l'achat de tous les produits alimentaires, surgelés compris". A défaut, il avance une autre hypothèse : que le salarié puisse refuser lesdits tickets, les troquant contre une augmentation de son salaire net, égale à la part patronale du titre de paiement. "Cela serait utile notamment pour ceux qui déjeunent chez eux", souligne le député.
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JEUX
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