Les comptes de la Région épinglés par la Canol

À six semaines des élections régionales, Canol, l’association des contribuables actifs du Nord-ouest lyonnais, critique la gestion de la Région Rhône-Alpes. Elle dénonce « la prodigalité » des élus.

Ce mercredi, lors de la conférence de presse organisée pour ses dix ans d’existence, l’association Canol a dressé un tableau très sombre des comptes du conseil régional de 2003 à 2008. L’équipe, constituée d’une trentaine de bénévoles à la retraite, s’indigne d’une fiscalité en augmentation de 87% entre 2003 et 2008 et de dépenses « somptuaires ». D’après l’étude menée par l’association, les dépenses (nouvelles compétences non comprises) ont augmenté de 47% durant ce dernier mandat, la fiscalité (hors nouvelle TIPP) a cru de 87% et la dette a triplé passant de 487 millions à 1461 millions d’euros en 2008. Dans leur ensemble, les recettes fiscales seraient passées de 461 millions d’euros en 2003 à 755 millions en 2008, soit une augmentation de 56%.

Michel Vergnaud, le président de l’association, souligne « la prodigalité » des élus. « Nous constatons une dérive inadmissible de la part de nos élus. Quelle que soit la conjoncture, non seulement aucun effort n’est fait pour maintenir les dépenses dans des limites raisonnables, mais encore on augmente la fiscalité et la dette. » D’après lui, « ces augmentations ne sont justifiées ni par les besoins, ni par l’absence de compensation de la prise en charge de nouvelles compétences par l’État. »

Transfert de l'Etat : 69 millions d’euros d’excédent

Le rapport démontre que la prise en charge de nouvelles compétences transférées par l’État depuis 2007 (le financement de l’AFPA, les formations sanitaires et sociales et la gestion des personnels des lycées), au lieu de coûter de l’argent, a rapporté 69 millions d’euros à la région Rhône-Alpes en 2008. Son calcul est simple. Les compensations perçues par la Région au titre de la décentralisation – et notamment la taxe intérieure des produits pétroliers- se sont élevées à 320 millions d’euros en 2008. Quant aux charges liées à la gestion des nouvelles compétences de la région, elles ont atteint 251 millions d’euros. Soit 69 millions d’euros d’excédent.

"C’est malhonnête"

Jean-François Debat, vice-président de la région Rhône-Alpes délégué aux finances, conteste cet excédent. Pour lui, la région serait même déficitaire de “70 à 80 millions d’euros”. “La Canol surévalue les recettes et sous-évalue les dépenses de la région”, explique-t-il. Quant à l’augmentation de la fiscalité, le vice-président ne met pas en cause les chiffres avancés par l’association, mais “la méthode de calcul”. “ Nos recettes fiscales sont en hausse de 56 % mais cela ne veut pas dire que la région a augmenté les impôts de 56%. C’est malhonnête”, ajoute-t-il.

Canol évoque également "l’aberration" et "l’inutilité" de la construction de l’Hôtel de Région, dont les travaux ont débuté dans le quartier de la Confluence. "En 2004, lors du vote, le coût total devait être de 107,4 millions d’euros", explique Michel Vergnaud. "Les engagements à fin 2009, atteignent déjà 141 millions d’euros !"
L’équipe de Canol publie près de cinq enquêtes par an et mène des actions en justice. Son dernier fait d’armes ? L’annulation par le tribunal administratif de Lyon des places achetées à l’OL, pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros, par le département du Rhône. En attendant, le conseil général fait appel…

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