La prime aux aménagements de peine

Alors que les multiplications de lois répressives remplissent les prisons, le ministère de la Justice encourage les peines alternatives. (Article paru dans l'édition de mai de Lyon Capitale)Une fois prononcée, une peine de prison ne s'accompagne pas nécessairement d'une incarcération.

Et s'il est incarcéré, le détenu peut sortir avant le terme de sa peine. Dans les deux cas, c'est le juge d'application des peines, plus connu sous ses abréviations de "JAP", qui le décide. Objectif : préparer la réinsertion et prévenir la récidive.

JAP au tribunal de grande instance de Vienne (Isère), Julien Ferrand dit tenter d'en faire "sortir un maximum" et d'éviter les sorties "sèches". "Une peine qui va jusqu'à son terme en prison et suivie de rien derrière constitue les meilleures conditions de la récidive". Il examine pour prendre sa décision deux critères : le comportement en détention et le projet de sortie du détenu. Les principaux aménagements sont la semi-liberté (le détenu dort en prison), la libération conditionnelle (la liberté avec ou non des obligations à remplir), les placements extérieurs ou encore le placement sous surveillance électronique (le bracelet électronique).

A Vienne, "le vice-procureur qui s'occupe de ces dossiers est très ouvert à ces mesures. Et il n'est pas embêté par sa hiérarchie, constate Julien Ferrand. C'est tout le paradoxe du gouvernement actuel. D'un côté, une sévérité accrue dans la politique pénale qui encombre les prisons et de l'autre, un feu vert général pour les aménagements de peine". Entre 2003 et 2007, le nombre d'aménagements de peine accordés aux détenus de Saint Quentin-Fallavier a augmenté de 153%.

Pendant longtemps, Lyon a tenu la palme de la ville où l'on en pratiquait le moins. Aujourd'hui, la mécanique semble repartir. Le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati devrait conduire à harmoniser et surtout développer ces pratiques. "Je n'ai pas les capacités à traiter en temps réel ces demandes de sortie, conclut Julien Ferrand. Résultat : il y a un décalage entre le moment où les gens montent leur projet et le moment où ils vont pouvoir passer en audience. J'ai quatre mois de retard. Et un employeur peut difficilement attendre quatre mois".

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