Scandale des marchés publics : Rivalta recule

Par Emmanuelle Sautot

Posté le 27/01/2010 à 18:42 | lu 4554 fois |

24 réactions|

Scandale des marchés publics : Rivalta recule

Le Sytral a décidé de retirer le marché public attribué par la société Cholton en décembre dernier. Pour l’instant, Bernard Rivalta, le président du syndicat, ne souhaite pas motiver sa décision. Rendez-vous demain, après le conseil syndical du Sytral...

Coup de théâtre dans l’affaire des marchés publics du Sytral. Bernard Rivalta (PS), le président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, a décidé de procéder au retrait du marché attribué par la société Cholton / MDTP portant sur la déviation d’eau potable du tramway T4. Ce marché suscitait la polémique depuis la révélation, par Lyon Capitale, des curieux critères de sélection utilisés par le Sytral.

Mercredi 27 janvier au matin, l’avocate de la société Collet, évincée de ce même marché et qui avait intenté une action en justice, a reçu un courrier de la préfecture du Rhône lui précisant que “le président du Sytral a décidé de procéder au retrait de ce marché.” Et ajoute : ”En conséquence, je vous précise que je n’envisage pas de demander l’annulation de cet acte auprès de la juridiction administrative”.

De son côté, le président du Sytral, joint dans la journée, ne souhaitait pas s’exprimer sur le sujet. Ni même expliquer un tel revirement. Pourtant, quatre jours plus tôt, lors des voeux du Sytral, Bernard Rivalta nous avait confié que la procédure de sélection des offres, incriminée par la société Collet, était utilisée "depuis plus de trois ans au Sytral sans qu’il n’y ait jamais eu de recours". Demain, lors du comité syndical du Sytral, les élus ne manqueront pas de lui demander des explications...

Mots-clés : marchés publics , Sytral , Rivalta

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VOS REACTIONS

les pancartes sytral sont vraiment très simples
qui voit de la corruption la dessus? de nouveaux alsaciens?

Signaler un abus | le 28/01/2010 à 16:07 | Posté par vieux locataires anonymes

RIVALTA qui nous a habitué à des contorsions à bénéfice personnel a bien fait de retenir Moroni le roi de l'arrosage!

à lire deux articles du Progrés de la Loire:

- le premier du 24/01/1996 est intitulé "des pratiques douteuses dans le collimateur de la justice: trois chefs d'entreprises de de la loire et l'ancien maire de Dargoire ont été mis en examen..." dont Moroni de la société CHOLTON;
article signé par Michel JESSAND et Frédérick PAILLAS
- le deuxième de début décembre fait état de la condamnation pour deux fonctionnaires du conseil général de la loire et de l'ancien maire de Dargoire . les trois chefs d'entreprises de travaux publics également poursuivis ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes par le tribunal correctionnel de Saint Etienne. Pour les trois chefs d'entreprises il était reproché les chefs de corruption passive, trafic d'influence et abus de biens.Article signé par Frédérick PAILLAS.

Signaler un abus | le 29/01/2010 à 22:44 | Posté par Moroni déjà bien connu de la presse

Je connais ni le Systral ni aucune des entreprises intéressées, je ne suis pas la politique locale lyonnaise et j'ai quitté Lyon depuis plus de 30 ans.

Bref, que vous me croyez ou pas je n'ai aucun intérêt dans cette histoire autre que celui d'un praticien des marchés publics.

La méthode du Systral peut paraitre surprenante, et personnellement je la trouve absurde et illégale.

Mais il se trouve qu'elle est d'une part pratiquée ou tout au moins était pratiquée à peu de choses près par d'autres organismes et a une d'autre part des raisons.

Pour se convaincre de l'usage de telles méthodes l'on peut par exemple lire la question écrite posée par une sénateur publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700425

Le simple fait que la question ait été posée conduit à penser que de telles méthodes donnant la meilleure note à l'estimation de l'organisme étaient au moins pratiquées en 2007.

Certes la réponse ministérielle condamne la méthode mais faut comprendre que bien que juridiquement généralement fondées, les réponses ministérielles ne sont pas par elles mêmes des réglementations.

Tout cela est bel et bon mais le bon sens est reste choqué par ce type de méthodes, alors pourquoi voit elle le jour ?

Parce que le droit de la commande publique est fort complexe. Beaucoup seraient surpris et mêmes choqués par les contraintes qu'il impose.

Par exemple, une fois que vous avez admis un candidat, vous ne pouvez-plus prendre en compte sa capacité à réaliser le contrat dans le choix de la meilleure offre.

La raison de la formule semble être la volonté de luter contre des entreprises qui pratiqueraient un prix anormalement bas avec l'idée soit de ne pas livrer la qualité demandée soit de demander par voie d'avenant ue augmentation du prix des travaux après avoir été choisies.

Je en pense pas que cela soit le cas ici mais certains c'est pour cela que certains organismes ont imaginés de donner des notes basses aux offres les plus basses ...

tout d'abord l'existence même la pratique d'une estimation plafond est fréquente et tout à fait normale.

Signaler un abus | le 30/01/2010 à 17:50 | Posté par hp

Et quand je pense que monsieur Rivalta a eu le culot de JETER à la vindicte des clients Kéolis donc TCL,le montant du salaire des conducteurs avec un chiffre largement au-dessus de la moyenne,il me vient une pensée...La parole d'un homme politique...çà ne vaut pas grand chose!!!

Signaler un abus | le 13/02/2010 à 17:20 | Posté par et toc!

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