Enquête. Dans l'organisme présidé par Bernard Rivalta (PS), on n'attribue pas les marchés aux entreprises les moins chères… mais à celles qui ont « deviné » le prix secret fixé par les services. Une procédure bien curieuse.
Au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral), on ne connaît pas la crise. Au sein de la commission d'attribution des marchés publics, visiblement, le fait d'optimiser les coûts et d'essayer de dépenser au mieux les deniers publics n'est pas la première des préoccupations. En vue de la deuxième phase des travaux de la ligne T4 qui reliera la station Thiers-Lafayette à la place Mendès France, deux appels d'offres ont été lancés par le Sytral, en septembre, concernant la déviation des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau potable. La société de travaux publics, à savoir l'entreprise Cholton, dont le siège social est à Saint-Maurice-sur-Dargoire (Rhône), a remporté les deux marchés, le 4 décembre dernier. Au prix fort. 1 069 957 euros pour les travaux d'assainissement, alors que quatre autres concurrents proposent la même prestation entre 499 000 et 817 000 euros. Et 1 079 736 euros s'agissant de la déviation d'eau potable, quand cinq de ses confrères se positionnent entre 449 000 euros et 590 000 euros.
Comment l'entreprise la plus chère a-t-elle obtenu ces marchés ? La commission d'appel d'offres avait retenu deux critères : le prix et la qualité technique. La société Cholton, associée aux entreprises Coiro et MDTP, a obtenu les meilleures notes techniques. Mais, elle a aussi obtenu les meilleures notes sur le critère du prix, alors qu'elle était deux fois plus chère que d'autres ! Sur le premier marché, Cholton a ainsi obtenu une note de 39,80 sur 40, avec une offre à 1 069 957 euros, tandis que la société la moins chère a obtenu 4,22 sur 40 avec une offre à 499 884,50 euros… Même aberration apparente sur le second marché : Cholton a obtenu l'excellente note de 59,68 sur 60, avec une offre de 1 079 736 euros, alors que la société la moins chère a obtenu un piteux 7,48 sur 60 avec une offre à 449 414,40 euros.
À 33,65 euros près…
Comment expliquer ce paradoxe ? En regardant les critères de notation, on découvre que la commission a décidé de ne pas chercher l'entreprise la « moins disante », mais celle qui proposait un prix le plus près possible de celui évalué par le maître d'œuvre. « La note maximale est la valeur à 90% de l'estimation de la maîtrise d'œuvre », précise le règlement de consultation. En résumé, la commission a fait le choix d'attribuer ces marchés selon les principes du jeu télévisé « Le Juste Prix » !
L'entreprise Cholton a-t-elle fait appel à Madame Irma ? C'est elle en tout cas qui s'est révélée la meilleure à ce jeu de devinettes. Elle est même arrivée à un cheveu du juste prix : elle a ainsi remporté le marché d'eau potable en tombant seulement à 5 500 euros du prix « secret » de 1 085 240 euros. Mieux, sur le marché d'assainissement, elle remporte la mise à 33,65 euros près ! Belle performance quand il fallait deviner un nombre à 10 chiffres (1 069 990,70 euros) !
Le problème de cette forme de notation, c'est qu'elle revient à écarter systématiquement les offres bon marché. Et surtout, ce système ouvre la porte à tous les arrangements… S'il devait se généraliser, comment s'assurer - pour rester dans le parallèle avec les jeux TV - que personne ne fera jamais jouer l'option "donner un coup de fil à un ami", afin de l'informer du montant à approcher ? « C'est une vraie machine à truander » confie un élu très au fait des procédures des marchés publics. Le critère serait même « contraire à l'esprit de la loi » selon un avocat (lire encadré).
"Trou de mémoire"
Nous avons naturellement interrogé le Sytral, pour essayer de comprendre les raisons qui ont amené l'organisme présidé par Bernard Rivalta à adopter de tels critères. Malheureusement pour nous, Jean-Michel Thenet, responsable du service des marchés, n'a pas pu être d'un grand secours : « Veuillez m'excuser, mais j'ai un trou de mémoire » nous a-t-il confié, alors que nous l'avons interrogé une dizaine de jours après la signature d'un des marchés. « Tout ce que je peux vous dire c'est que nous attribuons les marchés aux candidats qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au vu de différents critères comme le prix, la qualité ou la valeur technique ».
Quant à Jean-Yves Moroni, le grand gagnant des marchés de l'eau du Sytral, il assure n'avoir signé aucun contrat avec le syndicat. Contacté sur son téléphone portable personnel, l'entretien vire au loufoque… Au milieu de la conversation, M. Moroni dit finalement être M. Legrand et soutient qu'il nous recontactera (lire par ailleurs). Depuis aucune nouvelle. Le portable de « Docteur Moroni - Mister Legrand » ne répond plus…
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