"Doute sérieux" sur la légalité des marchés publics du Sytral

Écarté d'un marché public du Sytral, les établissements Collet avaient porté l'affaire devant le tribunal administratif. Le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas "urgence", les établissement Collet n'étant pas au bord de la faillite. L'affaire a été renvoyée à un jugement au fond dans un délai de six mois. Mais dans son arrêt, le tribunal donne déjà une indication : il y a "un doute sérieux quant à la légalité" de ce marché.

Vendredi 15 janvier, le juge du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande des établissements Collet, en vue de la suspension d’un marché de déviation de réseau d’eau potable pour le tramway T4, pour défaut d’urgence. Le marché public incriminé avait été attribué, début décembre, par le Sytral à l’entreprise de travaux public Cholton pour un montant de 1 079 736 euros. Soit un montant deux fois plus important que sept de ses concurrents dont les prix s’échelonnaient entre 449 000 et 571 000 euros. Les critères de notation avaient également attiré l’attention de l’entrepreneur. Pour la “note prix“, la commission d’attribution des marchés du syndicat de transports ne retenait pas l’offre la “moins disante“ mais celle qui proposait un prix le plus près possible de celui évalué par le maître d'œuvre.

D’après Me Raphaëlle Cadet, l’avocate de la société requérante, “il était très difficile de prouver l’urgence à suspendre le marché. La jurisprudence classique stipule que la perte dudit marché doit entraîner un préjudice tel que la survie de la société en dépendrait. Ce qui n’était pas le cas pour les établissements Collet“.
Aujourd’hui Christophe Collet, à la tête de la société du même nom, attend un jugement sur le fond, qui aura lieu dans un délai de six mois. “Je reste optimiste car les conclusions du juge me laissent entrevoir une possible annulation du contrat“. Dans son ordonnance, Jean-Paul Wyss, le président, précise que : “le moyen tiré du caractère illégal de la méthode de calcul de la note afférente au critère du prix est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du contrat litigieux“.

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