Le tribunal administratif avait cassé le marché passé entre le Département et l'OL. Des places ainsi achetées par la collectivité étaient offertes par les conseillers généraux à leurs concitoyens.
Pratique clientéliste détestable ou tradition républicaine permettant de récompenser des citoyens méritants et des bénévoles ? Le conseil général du Rhône, comme beaucoup d'autres de France, achète des places pour des matches de foot qu'il offre à ses administrés. Mais Canol, l'association des contribuables actifs lyonnais, a porté l'affaire devant la justice en contestant l'utilité d'une telle action.
"25% des places de l'OL" ainsi achetées
"C'est de l'argent public gaspillé à des fins électoralistes, accuse Michel Vergnaud, président du collectif. C'est un moyen pour les conseillers généraux de bien se faire voir par la population. C'est comme les subventions que l'on distribue aux petites associations locales, clubs de Scrabble, anciens du village...". Il stigmatise aussi l'absence de concurrence dans le marché passé : l'OL aurait pu être mis en concurrence avec le LOU, l'Asvel... comme n'importe quel appel d'offre.
Cette pratique est aussi dénoncée par Etienne Tête (Les Verts) qui utilise l'argument pour remettre en cause la construction du grand stade : "je ferais remarquer que le stade de Gerland est rempli avec des tarifs particulièrement bas (...) et parce que 25% des places sont achetées par la ville de Lyon, le conseil général...", invoquait-il, lors de son débat avec Jean-Michel Aulas (Lyon Capitale n°647, janvier 2009).
600 organismes bénéficiaires
Le collectif de contribuables a eu gain de cause : le tribunal administratif a cassé dans son jugement du 30 novembre le marché passé en 2007 qui porte sur un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros. Pour la saison 2007/2008, il s'agit de 3300 abonnements pour les matches de la Ligue 1 et de dix places VIP pour la poule qualificative de la Ligue des champions. La Justice pointe le fait que "le conseil général n'a pas défini avec suffisamment de précision l'étendue du besoin à satisfaire" puisque "quelque six cents organismes" sont retenus comme bénéficiaires. Il est vrai que les conseillers généraux peuvent faire des heureux parmi leurs proches membres d'associations sans que l'institution ne trouve à y redire.
Le tribunal administratif a demandé au Département d'obtenir de l'OL le remboursement des sommes versées ou, à défaut, de saisir le juge du contrat pour y parvenir. Mais les matches étant déjà joués, le conseil général obtiendrait seulement une ristourne de 5% des montants engagés, le restant étant finalement bien acquitté par la collectivité.
"Nous faisons appel sur la question de droit, indique Pierre Jamet, directeur de cabinet du conseil général. Est-ce que c'est une décision qui relève du juge ou de la liberté de la collectivité ?". Le collaborateur de Michel Mercier explique qu'un même nombre de places ont été distribuées aux conseillers généraux, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition. "Et ce sont ensuite eux qui les donnent aux sapeurs-pompiers, aux jeunes de clubs sportifs... en nous fournissant la liste des bénéficiaires", précise Pierre Jamet.
16 réactions|
