Contrairement à ce que nous écrivions hier, la décision du tribunal administratif de Lyon en date du 11 décembre, remet en cause le projet d'OL Land à Décines. Le tribunal ayant annulé une délibération du conseil communautaire en date de 2007. Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, va faire appel devant le Conseil d'Etat.
Un cafouillage repris par toute la presse lyonnaise ou presque, jeudi 10 décembre, a bien failli éluder l'information. Le tribunal administratif de Lyon ne s'est pas contenté d'annuler, comme on l'avait écrit, la première révision du plan local d'urbanisme à Décines, mais il a bel et bien annulé la délibération qui autorisait cette révision, rendant caduc du même coup, la deuxième révision du PLU actuellement engagée (l'enquête publique sur le grand stade court jusqu'au 15 décembre). Une mauvaise interprétation de l'arrêt du tribunal nous avait induits en erreur.
Les conseillers communautaires mal renseignés
Quoiqu'il en soit, le tribunal administratif a estimé que les conseillers communautaires n'avaient pas tous les éléments pour juger des enjeux de la révision du PLU à l'époque, le 9 juillet 2007, au moment où cette délibération leur a été soumise en conseil communautaire et où ils l'ont approuvée. Le libellé de la délibération “Décines-Charpieu – plan local d'urbanisme – mise en révision et ouverture de la concertation préalable“, enregistrée en 27ème position à l'ordre du jour, n'était pas assez claire notamment et noyé dans la masse, a en substance estimé le tribunal.
Carton rouge jubile
Franck Buronfosse, président de l'association Carton rouge qui regroupe 350 adhérents, à l'origine du recours a réagi vendredi : “nous ne sommes pas contents, nous sommes enchantés ! C'est une décision qu'on attendait depuis si longtemps. Nous avons fait un recours gracieux, puis contentieux et enfin un appel, qui nous a permis de gagner aujourd'hui. Pourtant le rapporteur public n'était pas allé dans notre sens au procès. On est agréablement surpris“.
Gérard Collomb va faire appel
Gérard Collomb, lui, tempête : “alors que la presse titrait depuis des mois sur le grand stade : une enceinte de 60 000 places à Décines, sur le site du grand Montout, les conseillers communautaires n'auraient pas pris toute la mesure des enjeux du projet pour l'agglomération ? “. Le président du Grand Lyon, n'en croit pas un mot. Remonté comme un coucou et entouré d'une dizaine de conseillers communautaires, il l'a dit vendredi 11 décembre à la presse. Christian Barthélémy et Michel Reppelin, présidents des groupes politiques “Union pour la communauté“ et “Synergie“, ont même juré leur grand Dieu qu'ils étaient assez informés à l'époque pour prendre leur décision.
Le tribunal n'en a pas moins tranché et Gérard Collomb devra faire appel devant le Conseil d'Etat pour espérer un jour déposer le permis de construire du Grand Stade. Quant à savoir si le jugement va faire reculer la date de construction de celui-ci, promis pour le 8 décembre 2013, le président du Grand Lyon a terminé vendredi en invitant “tous les opposants“ à venir l'inaugurer avec lui le jour de la fête des Lumières dans quatre ans.
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