Pourquoi la Région a perdu un siège

© Robin Favier

Le Conseil d'Etat a annulé l'élection d'une conseillère régionale écologiste, 157e élue de l'assemblée. La conséquence d'un recours présenté par le Front National qui pourtant ne profite pas de cet avis.

A la suite d'un recours du Front national, le Conseil d'Etat a statué le 15 décembre dernier. Des irrégularités ont bien été commises dans la commune de Lablachère (Ardèche). Et cette décision provoque l'invalidation de Maryvonne Boileau (Europe Ecologie), dernière élue de la liste emmenée par Jean-Jack Queyranne au second tour des régionales. Mais cet avis ne profite pas pour autant au parti emmené par Bruno Gollnisch : le 157e siège de l'assemblée restera vacant jusqu'aux prochaines élections. Explications.

Les 51 bulletins disparus

Il ne faut pas imaginer des urnes bourrées, des chaussettes garnies de bulletins ou un dépouillement malhonnête. Simplement, le procès verbal de commune ardéchoise ne comportait pas en annexe les 51 bulletins blancs ou nuls. "Il y avait le chiffre, mais pas la preuve", résume Etienne Tête, élu régional (Les Verts). De ce fait, dans un jeu de simulation, le Conseil d'Etat a alternativement attribué ces 51 bulletins à la liste de gauche, à la liste de droite et à la liste FN. Or selon le scénario retenu, le 157e conseiller est écologiste ou d'extrême droite. Le Conseil d'Etat en conclut qu'il ne peut attribuer "avec certitude", à la plus forte moyenne, le 157e et dernier siège de l’Assemblée régionale. Voilà pourquoi le fauteuil de l'évincée restera vide jusqu'aux prochaines élections. Le groupe écolo passe donc de 37 à 36 sièges. Dans un contexte de tension entre socialiste et écologistes, "c'est pas mal pour Queyranne", maugrée Boileau. 

51 ou 28 bulletins ?

Europe Ecologie entend bien contester ce procédé, en déposant un recours. Avançant notamment deux arguments. Le premier : l'invraisemblance de l'hypothèse selon laquelle ces 51 bulletins s'ajouteraient à ceux déjà comptabilisés pour le FN. "Une commune où il y avait moins de mille votants", souligne Etienne Tête. Le résultat ainsi obtenu surpasserait largement les résultats électoraux du parti obtenus lors des précédents scrutins, "dans un contexte où le FN n'enregistre pas une croissance".

Deuxième argument : selon Etienne Tête, les enveloppes vides, correspond au vote blanc, n'ont pas à figurer en annexe. Au total, il ne resterait que 28 bulletins litigieux. Et là, quel que soit le cas de figure, l'écologiste est élue. Reste enfin la possibilité de faire un recours en tierce opposition. Il permet à une personne qui n'a été ni appelée à une instance administrative ni représentée de remettre en cause une décision qui préjudicie à ces droits. Ce qui est le cas pour Maryvonne Boileau, défendue par sa tête de liste, en l'occurrence des soutiens de Jean-Jack Queyranne. En attendant que ces recours soient étudiés, celle qui a abandonné son poste de cadre infirmier pour se consacrer à son mandat régional devrait se voir confirmée cette décision par le préfet.

Auteur de la procédure, Bruno Gollnisch regrette que ses autres recours ont été rejetés. Il affirme qu'une centaine de bulletins FN ont été excessivement décomptés. Et que la veille du scrutin, des magazines municipaux ont été distribués à Vaulx-en-Velin par "la municipalité crypto-communiste", ne faisant pas mystère de son soutien à Jean-Jack Queyranne.
 

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