Extraits du jugement favorable à Lyon Capitale
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Extrait du Jugement du Tribunal Administratif de LYON rendu le 16 janvier 2008 par Mr J.P MARTIN, Président délégué. Considérant que la condition d'urgence est remplie.Considérant que l'irrégularité de la composition de la commission est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, qu'il y a lieu par suite d'en ordonner la suspension.Le juge des référés ordonne :1ème) L'exécution de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007, en tant qu'il n'a pas inscrit l'hebdomadaire " Lyon Capitale " sur la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales, est suspendue.2ème) Il est enjoint au préfet du Rhône de faire procéder, dans les quinze jours suivants la notification de la présente ordonnance et dans des conditions prenant en compte les indications qui précèdent, à un nouvel examen de la candidature à l'habilitation présentée par la SOCIETE LYONNAISE DE PRESSE.
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