OL : le Grand Lyon et le conseil général hors la loi

EXCLUSIF - La justice administrative vient de rendre trois décisions qui condamnent le Grand Lyon et le Département du Rhône pour avoir passé des marchés publics illégaux avec l'Olympique lyonnais et le Grand Prix de Tennis de Lyon. Explications.

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Une gifle et une leçon. La cour administrative d'appel de Lyon vient de renvoyer le Grand Lyon et le conseil général à leurs manuels de droit. La justice vient d'annuler plusieurs délibérations et des marchés publics signés par les deux collectivités au profit de l'Olympique lyonnais mais également au profit du Grand Prix de Tennis de Lyon. En effet, deux décisions de la cour concernent des prestations payées à l'Olympique lyonnais et une renvoie à l'attribution du marché d'organisation par le conseil général du Grand Prix de Tennis de Lyon en 2008. Chose précieuse, les trois décisions de la juridiction administrative sont consultables in extenso sur le site de la cour administrative d'appel.

Non-respect du Code des marchés publics

C'est l'association des contribuables lyonnais Canol, par l'entremise de son avocat, Me Julie Matricon, qui vient de remporter ce bras de fer contre Gérard Collomb et Michel Mercier. Le Grand Lyon avait en 2008 loué une loge de 18 places au stade de Gerland à la société du groupe Lagardère Sportfive, intermédiaire qui gère les droits d'images de l'OL et qui est habilitée à commercialiser des places au profit de l'Olympique lyonnais. Coût pour le contribuable : 291 000 euros pour deux saisons. La cour administrative d'appel a jugé que le Grand Lyon ne respectait pas l'article 5 du Code des marchés publics sur la définition stricte des besoins justifiant au préalable une passation de marché.

Cette loge devait permettre à la communauté urbaine de "tirer partie de la notoriété des clubs sportifs et des valeurs positives qu’ils représentent pour renforcer son rayonnement et son image auprès de ses habitants, du public français et européen", selon les termes de la délibération attaquée. Insuffisant pour justifier de la location de cette loge, selon le rapporteur de la décision confirmant le jugement de première instance.

Subvention déguisée

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Quant au conseil général du Rhône, présidé par le ministre de la Justice Michel Mercier, il est retoqué deux fois. Les juges ont annulé le marché d'organisation de l'édition 2008 du Grand Prix de Tennis de Lyon*, attribué à la société Canal+ Events. Coût pour le contribuable : 130 000 euros environ. Le rapporteur estime que les règles élémentaires des marchés publics n'ont pas été respectées : "une mise en concurrence avec d'autres opérateurs concurrents en matière de sport de haut niveau aurait dû être organisée", est-il écrit dans la décision. La justice estime même que ce marché s'apparente à une "subvention déguisée".

Enfin, la dernière décision concerne des achats de places à l'Olympique lyonnais opérés par le Département pour des montants oscillant entre 600 000 et 900 000 euros. Là aussi, le juge administratif constate le non-respect du Code des marchés publics et l'absence de mise en concurrence "avec d'autres clubs sportifs ou compétition sportive." Au moment où nous rédigeons cet article, le Grand Lyon prenait connaissance de la décision de la cour administrative d'appel et ne fait pas de commentaires. Quant au Département, les services compétents restent injoignables.

*Le Grand Prix de Tennis de Lyon n'existe plus. La dernière édition s'est déroulée en 2009. Depuis, le GPTL a été remplacé par un nouveau tournoi de tennis à Montpellier.

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