Mémorial du génocide arménien : le Grand Lyon a outrepassé ses droits

La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le 28 décembre, l'annulation des arrêtés autorisant l'installation du Mémorial du génocide des Arméniens place Antonin-Poncet à Lyon 2e. Le premier jugement, quasiment identique, avait été rendu le 3 avril 2008.

La cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre un arrêt pour le moins inquiétant concernant la gestion de l'espace public par la communauté urbaine de Lyon. Le 29 décembre, la Cour a en effet jugé que le Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens, installé depuis plus de trois ans au pied du clocher de l'ancien hôpital de la Charité, à Lyon 2e, n'aurait jamais dû voir le jour.

Théoriquement, il pouvait être érigé mais les vices de formes employés pour faire naître ce mémorial ont été décelés par l'association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet, confirmé par le tribunal il y a deux ans et demi et maintenant par la Cour d'appel. Le vice-président chargé de la voirie à l'époque au Grand Lyon, celui qui a signé les deux arrêtés aujourd'hui annulés par la Cour, n'était pas compétent pour le faire. Le président de l'époque, un certain Gérard Collomb, lui a pourtant délégué ses pouvoirs pour le faire. C'est ce que reproche la Cour aujourd'hui au Grand Lyon qui motive ainsi son arrêt :

"Depuis la suppression du parking (de surface, NDLR) qui existait sur la place Antonin Poncet, écrit la cour, la communauté urbaine de Lyon n'exerce légalement plus aucune compétence (de voirie, NDLR) sur cette place (Antonin Poncet, NDLR)". Néanmoins, n'ayant pas été réintégrée dans le patrimoine de la ville "aucun acte contraire n'est intervenu pour formaliser cette réintégration", écrit la Cour; le Grand Lyon continue donc "d'y exercer les droits et prérogatives du propriétaire". Il est donc compétent "pour [y] délivrer des autorisations d'occupation temporaires comportant emprise", mais par la voix de son président et non de son vice-président chargé de la voirie. Simple vice de forme donc.

Le Grand Lyon aurait dû prendre à sa charge l'entretien du Mémorial

Par ailleurs, la Cour a jugé à l'issue de l'audience du 7 décembre 2010 que le Grand Lyon n'aurait jamais dû confier l'entretien du mémorial à l'Association du même nom. "En délivrant (…) une autorisation de construire un monument à l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide des Arméniens et en mettant à la charge de cette dernière des obligations particulières d'entretien de propreté, de sécurité et de responsabilité, écrit la Cour d'appel administrative de Lyon, alors que l'article 4 des statuts (de l'association, NDLR), dans sa rédaction alors applicable, prévoyait la dissolution de l'association après la réalisation du mémorial, le président de la communauté urbaine de Lyon a méconnu son obligation d'assurer la conservation du domaine public communautaire".

Eu égard à ces deux vices de formes ou manquements, la Cour a confirmé le 28 décembre l'annulation des deux arrêtés pris les 4 avril 2005 et 5 avril 2006 par le Grand Lyon, ceux qui autorisaient l'Association pour le mémorial lyonnais du génocide arménien à ériger le mémorial et à l'entretenir par la suite. Elle a condamné également la communauté urbaine à verser 1200 euros à l'Association de défense et de protection des places Bellecour et Antonin Poncet à l'origine de la plainte devant la juridiction administrative. Une association soutenue, entre autres, par une certaine Marie-Chantal D. qui n'est autre que Marie-Chantal Desbazeille, ancienne maire UMP du 7e arrondissement lyonnais.

Il n'est pas possible de poster des commentaires au-delà de 60 jours après la publication de l'article.