Café de la Cloche vs ANF : David contre Goliath

Contentieux juridique entre le Café de la Cloche, locataire, et la société ANF, propriétaire.

Le cafetier dénonce le (quasi) triplement de son loyer.

Inhabituel. Ce matin, la salle N du tribunal de grande instance, à savoir la salle des juridictions des loyers commerciaux, était inhabituellement comble. Pour cause, les avocats du Café de la Cloche et de la société foncière ANF présentaient leur mémoire respectif, dans une affaire qui a fait grand bruit dans la presse locale. L'énoncé est simple : la Cloche est un café qui existe depuis 1804. Depuis 2006, c'est la société ANF qui est propriétaire des murs. Pour " s'aligner sur les prix du marché ", cette dernière a exigé du Café de la Cloche un loyer annuelde 17 500 euros. Or, le loyer s'élevait, à ce jour, à 6 354 euros et des poussières. Soit une augmentation de 2,7 fois le prix initial. Un expert, nommé par la juge en charge du dossier, a conclu une " évolution notable des facteurs locaux de commercialité ", critères qui autorisent un bailleur a déplafonné le prix du loyer, qui passerait dès lors à 15 210 euros annuels, hors taxes et hors charges. L'expert note dans son rapport le développement du tourisme d'agrément et professionnel, l'inscription de Lyon au patrimoine mondial de l'Unesco et l'augmentation de la population dans le 2e arrondissement.

Me Parado, avocat du Café de la Cloche, se base sur les conclusions de la commission de conciliation des baux commerciaux du Rhône pour qui le Café de la Cloche " ne paraît pas avoir un bénéfice du flux touristique", bénéfice du au classement à l'Unesco. Et Me Verne, avocat d'ANF, de répondre que " au plus faible du chiffre d'affaire du Café de la Cloche, si encore les chiffres fournis sont sincères, le loyer ne représenterait que 7% du chiffre d'affaire. On est donc loin de la mise à mort dont on parle dans la presse ".

Le jugement a été mis en délibéré le 10 février prochain.

Il n'est pas possible de poster des commentaires au-delà de 60 jours après la publication de l'article.