Taxe ordures ménagères : la Canol conseille la métropole de Lyon


Par Justin Boche
Publié le 28/11/2017  à 10:14
4 réactions

Selon l’association de contribuables, pour être valable, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devrait baisser de plus de 40% dans le budget 2018.

Évolution des taux de la TEOM
© TEOM
Évolution des taux de la TEOM

Alors qu'elle avait fait annuler les taux 2011, 2012, 2013, 2014, et 2015 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la Canol devrait aussi faire annuler les taux 2016 et 2017. Condamné à rembourser 1,25 M€ à trois entreprises pour l'annulation des taux 2013 et 2014, le Grand Lyon devra déterminer avec soin le taux de la TEOM dans son budget 2018. Pour "aider" la métropole, l'association de contribuable a repris les coûts nets du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011 et évalué ce que devrait être ce taux l'an prochain. "En 2017, l’excédent constituera vraisemblablement 41,5% du produit de la taxe et en 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 M€, il atteindra sans doute 43%", estime la Canol. L'association souhaite donc une réduction "de plus de 40%" des taux de la  TEOM. Elle souhaite aussi "corriger" l'augmentation des prix "en fonction des fréquences de collecte". "Dans un quartier où les bennes passent 6 fois par semaine, le Grand Lyon facture 25% de plus que dans un quartier où elles ne passent que 3 fois. Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent que l’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement", critique l'association. 

Comme nous l'écrivons dans notre mensuel de décembre (N°772), l'annulation des taux des précédentes années pourrait aboutir à un remboursement total de 260 millions d'euros. Un remboursement qui pourrait être accompagné d'une procédure au pénal à l'encontre de Gérard Collomb pour concussion, c'est à dire, le fait de percevoir une taxe ou un impôt que l'on sait être indu ou supérieur a ce qui doit être dû. Un délit pénal passible d'une lourde amende, de cinq ans de prison et d'une perte des droits civiques. 

Retrouvez notre dossier "Ordures ménagères : l'entêtement à 260 millions de Collomb" dans notre mensuel N°772.

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Vos réactions
4 commentaires

CANOL toujours plus intéressé par le fric dans sa poche à la fin du mois, que de savoir "comment faire une société zéro déchet"...
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Les vieilles générations sont toujours au pouvoir...

Signaler un abus | le 28/11/2017  à 11:01 | Posté par  Abolition_de_la_monnaie  

La Métropole serait bien inspiré de régler le problème rapidement. Les contribuables ne manqueront pas d'aller en justice pour se faire rembourser les versement 2016/2017.

Signaler un abus | le 28/11/2017  à 17:49 | Posté par  Kasneh  

... bonne idée de rembourser. 260.000.000 d'euros, dans le cadre des baisses des dotations de l'Etat aux collectivités et de rigueur budgétaire, ça sera toujours de l'argent en moins pour les crèches, les vieux, les trottoirs, les réhabilitations, bref le quotidien. Ca veut dire combien de projet de développement, de subventions, diminuées ou annuler ? Pour faire quoi ? Pour que la Canol aille au ski ?

Signaler un abus | le 28/11/2017  à 19:30 | Posté par  Tx  

... parce que y'a pas d'cadeau dans la vie. Ca voudra dire du quotidien plus cher. Des prêts de livres plus chers, des abonnements plus chers, et le citoyen en grand consommateur de services publics veut toujours plus de passages de cantonniers, plus d'amplitudes d'ouvertures des piscines, plus de personnels dans les écoles, plus de sécurité, plus bancs, plus d'arbres, plus de projets, plus d'expos, plus grand, plus beau, plus long, plus, plus, plus... qui paye ????

Signaler un abus | le 28/11/2017  à 19:33 | Posté par  Tx  
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