Métropole de Lyon : "l’amendement Collomb", bientôt de retour ?


Par Justin Boche
Publié le 08/01/2018  à 16:47
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Retoqué par le Conseil constitutionnel fin décembre 2017, "l'amendement Collomb", passé à l'Assemblée nationale par Thomas Rudigoz, pourrait revenir sur le devant de la scène. 

Gérard Collomb et Laurent Wauquiez
© Tim Douet
Gérard Collomb et Laurent Wauquiez

C'est en tout cas ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur ce lundi dans une interview accordée au journal Le Progrès. À la question "d'autres amendements seront de nouveau présentés à l'Assemblée dans le futur ?",Gérard Collomb a répondu "oui, je le pense". Selon lui, la décision du Conseil constitutionnel a été prise parce que "la Métropole de Lyon est encore un objet juridique non identifié, pour la simple et bonne raison qu'elle est la seule de cette nature". "Mais à l'avenir, d'autres métropoles seront dotées de statuts différenciés. On s'habituera donc à ce qu'elles soient régies avec des règles particulières", a-t-il ajouté. Dans leur décision, les Sages avaient censuré son amendement au motif qu'il était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques l'article 85 annulant l'intégralité du transfert de ressources opéré par l'article 89 de la loi de finances pour 2016 pour le seul cas de la métropole de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le législateur ne s'étant pas fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec le but qu'il s'est proposé".

Lyon, première de cordée ?

Cet amendement, adopté malgré l'hostilité de tous les autres groupes politiques de l'Assemblée nationale, prévoyait de diriger vers la Métropole une part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que devait percevoir la région Auvergne-Rhône-Alpes. Critiqué à l'époque pour son "clientélisme" par la Région, l'ancien maire de Lyon a pourtant totalement assumé ses actes. "Si on appelle clientélisme le fait que la Métropole de Lyon continue à aller de l'avant, alors je veux bien !", a-t-il répondu au quotidien régional. "J'ai toujours pensé que c'était de l’intérêt d'une région comme Auvergne-Rhône-Alpes d'avoir une capitale puissante. C'est le développement de la Métropole de Lyon qui donne un souffle à la région tout entière", s'est justifié le maire de Lyon, appliquant aux dotations des collectivités territoriales, la théorie des "premiers de cordée", chère au président de la République. 

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