Un sans-papiers s'immole par le feu, le parquet le poursuit


Par Slim Mazni
Publié le 04/10/2013  à 19:54
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C'est le site Rue89Lyon qui en fait le récit. Mercredi 2 octobre, un Tunisien sans-papiers de 22 ans s'est aspergé d'essence avant d'allumer un briquet pour s'immoler par le feu. La scène eut lieu lors d'une audience devant le juge des libertés et de la détention qui décide du maintien ou non des étrangers en situation irrégulière au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon Saint-Exupéry.

L'entrée du palais de justice de Lyon © Tim Douet

Absurde

Bien loin d'émouvoir le parquet, l'acte de ce jeune Tunisien a au contraire inspiré au procureur de la République de Lyon l'ouverture d'une information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et soustraction à une mesure de reconduite à la frontière.

Ce soir, le magistrat en charge de cette information judiciaire a décidé de ne pas satisfaire dans les grandes largeurs les réquisitions du parquet. Le jeune sans-papiers a été placé sous le statut de témoin assisté, stade intermédiaire entre celui de mis en examen et celui de simple témoin.

Mais dans le cas présent, le magistrat n'avait d'autres solutions. La procédure pénale prévoit en effet que si une personne est visée par un réquisitoire introductif du parquet - ce qui est le cas du jeune sans-papiers -, elle ne peut être entendue qu'avec le statut de témoin assisté au cas où elle n'est pas mis en examen. On peut donc admettre que les poursuites du parquet n'ont pas du tout convaincu le magistrat instructeur.

Plus tôt dans la semaine, le juge des libertés et de la détention avait décidé que le jeune homme devait être maintenu au centre de rétention de Saint-Exupéry. Il y a été reconduit.

Pour la présidente du Syndicat de la magistrature (marqué à gauche), Françoise Martres, la décision du parquet est absurde : "Pénaliser l'acte désespéré de ce jeune garçon nous paraît absurde, et ça n'a pas de sens. On ne peut pas dire à la fois qu'il a cherché à se suicider et que dans le même temps il a mis en danger la vie d'autrui. C'est la poursuite d'une politique similaire à la précédente (celle des années Sarkozy, ndlr.), à l'image de celle conduite par le ministre de l'intérieur, qui veut pénaliser les étrangers. Il y a une procédure administrative de reconduite à la frontière qui existe, le parquet n'a pas besoin de s'y substituer. ça va changer quoi d'incarcérer ce jeune homme 3 mois ou six mois. Il s'agit d'un prétexte pour poursuivre les étrangers en situation irrégulière alors même que le délit de séjour irrégulier a été supprimé. C'est une façon d'y revenir par d'autre biais. Un prétexte!".

Le délit de séjour irrégulier a en effet été abrogé par la loi du 31 décembre 2012 qui a supprimé cette infraction. Les étrangers en situation irrégulière ne peuvent donc plus faire l'objet de poursuites telle une mesure de garde-à-vue par exemple.

Récidive

Thomas Fourrey, l'avocat du jeune Tunisien de 22 ans, rappelle la lettre du code pénal en précisant que "la mise en danger de la vie d'autrui est le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Là, personne n'a été blessé et il n'a pas cherché à se jeter sur les policiers quand il a pris feu. Il n'y a aucune intention de sa part de s'en prendre aux autres".

Il y a trois mois déjà, ce Tunisien avait refusé d'embarquer pour un vol à destination de Tunis. Il a été condamné à trois mois de prison ferme et incarcéré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône pour soustraction à une reconduite à la frontière. Ce soir, il comparaissait donc devant le juge d'instruction en état de récidive.

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