Laurent Wauquiez © Tim Douet – 2016
Laurent Wauquiez © Tim Douet – 2016

La crèche de Noël de Wauquiez jugée illégale

Le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégale l'installation par Laurent Wauquiez d'une crèche de Noël à l'hôtel de région en décembre 2016.

Ce vendredi 6 octobre, le tribunal administratif de Lyon a jugé que "l’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif". Saisi par deux associations, le tribunal a ainsi annulé la décision du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer en décembre 2016 une crèche de Noël dans les locaux de l’hôtel de région.

"Après avoir rappelé les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, le tribunal reprenant les conditions définies par le Conseil d’État indique que l’installation par une personne publique d’une crèche de Noël dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d’un culte et ne marque aucune préférence religieuse. Le tribunal considère qu’en l’espèce l’installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Il souligne notamment que la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique et qu’aucune crèche n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes", ont argumenté les juges.

Les commentaires sont fermés

Suivez-nous
tiktok
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut