L'augmentation des élus de la commission permanente n’est pas illégale


Par Justin Boche
Publié le 10/10/2017  à 14:31
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Philippe Cochet avait jugé illégale l'augmentation des indemnités des membres de la commission permanente de la métropole décidée le 20 juillet dernier. Le tribunal administratif de Lyon, saisi par le maire de Caluire-et-Cuire, vient de déclarer que celle-ci avait été bien calculée. 

Philippe Cochet© Tim Douet_018 ()

Selon le tribunal administratif de Lyon, la métropole a bien calculé l'augmentation des indemnités des membres de la commission permanente de la Métropole. Ce que contestait Philippe Cochet qui avait déposé un recours devant les juges pour faire annuler la décision du Grand Lyon datée du 20 juillet dernier.

Pour le maire de Caluire-et-Cuire, les membres de la commission permanente ont un salaire (2 488,83 €)  largement supérieur de 10% à un conseiller municipal lambda (1 335,38 €). L'élu métropolitain avait une lecture restrictive de l'article L3632-4 du code général des collectivités qui dispose que l'indemnité des membres de la commission permanente, autres que le président et les vice-présidents, est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller métropolitain, majorée de 10 %, soit 2980€. 

Au fond, l'opposition Les Républicains critiquait surtout le refus de David Kimelfeld d'ouvrir la commission permanente à son groupe. Une commission où les élus sont bien mieux rémunérés que les simples conseillers municipaux.

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