Fin du plan grand froid : les recours contre le préfet rejetés


Par Camille Calvier
Publié le 15/02/2017  à 18:53
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Le préfet du Rhône, Michel Delpuech, était convoqué hier devant le Tribunal Administratif de Lyon pour répondre aux plaintes concernant la remise à la rue des familles en hébergement d'urgence. Le Tribunal lui a donné raison.

©lyon.tribunal-administratif.fr/
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Le 7 février dernier, suite à la hausse des températures, la Préfecture du Rhône a fait fermer le gymnase Clémenceau (7e arrondissement), qui avait été mis à disposition des sans-abris dans le cadre du plan grand froid. De nombreuses familles se sont retrouvées de nouveaux dans la rue. Aidées par le MRAP, 10 d'entre elles ont saisi le Tribunal Administratif de Lyon.

La gestion au thermomètre dénoncée

L'audience a eu lieu hier en début d'après-midi. L'avocat des familles a plaidé une demande de mise en situation d'urgence pour que les personnes puissent être relogées. Il a dénoncé la politique de gestion au thermomètre du préfet, d'ailleurs absent, qui irait à l'encontre de la circulaire ministérielle d'Emmanuelle Cosse, et soutient que le droit au logement ne devrait pas dépendre de la température. L'avocat du préfet a alors répondu que ces familles ne correspondaient pas à des situations d'urgence, la Préfecture comptabilisant actuellement 1296 autres cas prioritaires.

Le juge des référés a statué. Quatre requêtes ont fait l'objet d'un non lieu, « le Préfet ayant trouvé une solution d'hébergement pour les personnes concernées » explique le communiqué de presse du Tribunal. Quatre autres plaintes ont été rejetées, les personnes relevant du droit d'asile. Deux d'entre elles, un couple formé d'un ressortissant albanais et d'une ressortissante libanaise, ont même été enjoints à quitter la France suite au rejet de leur demande d'asile. Une seule requête a été acceptée : une ressortissante algérienne et son fils français de 13 ans scolarisé, pour lesquels le Tribunal a demandé au préfet de leur trouver un logement. 

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