Aux assises, le ministère public joue sur les peurs


Par Slim Mazni
Publié le 07/05/2015  à 12:50
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“C’est avec une profonde conviction” que le ministère public a requis des peines de 12 et 20 ans à l’encontre de trois jeunes hommes accusés d’un vol à main armée. L’avocat général les a assimilés à des “prédateurs” de la trempe des frères Kouachi. La défense s’est scandalisée de la comparaison, fustigeant la “malhonnêteté intellectuelle” de l’accusation dans un dossier bancal, truffé d’erreurs, traversé de mensonges et entaché d’une grave suspicion de manipulation.

Le palais de justice dit des 24 colonnes à Lyon
Tim Douet

L'enquête sur le braquage du Crédit Lyonnais du Péage-de-Roussillon (Isère) en avril 2009 restera dans les annales judiciaires lyonnaises comme un "mauvais travail". C'est ce qu'a concédé le directeur d'enquête de la gendarmerie à la barre de la cour d'assises du Rhône. Deux experts en génétique ont admis des erreurs dans leurs expertises. Ce qui n'était jamais arrivé, selon eux, dans leurs longues carrières.

C’est pas du bon boulot, OK !

Acquittés en première instance (lire : Cour d'assises : une farce judiciaire et trois acquittements), trois jeunes hommes se retrouvent dans le box des accusés et doivent de nouveau répondre de leurs actes en appel (lire : Une affaire explosive pour la justice lyonnaise devant les assises).

"Le parquet n'interjette pas appel de tous les acquittements mais, dans ce dossier, il nous a semblé que l'acquittement était infondé et avait été obtenu par une alchimie difficilement décelable", a justifié Denis Vanbremeersch, l'un des avocats généraux du ministère public. Concédant des "maladresses dans ce dossier" qu'il dit "regretter", il s'est empressé d'ajouter : "C'est pas du bon boulot, OK ! Mais il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne commettent pas d'erreur. Qu'on ait l'humilité de reconnaître que l'on fait tous des erreurs. Tout le monde se trompe."

Mais, dans ce dossier, plus que de raison. "C'est quoi la probabilité que, dans un même dossier, deux experts se trompent alors qu'ils ne sont jamais trompés ?" a questionné Me Julien Bensoussan, l'un des deux avocats des accusés, invitant les jurés à s'interroger.

Valeur probante des pièces

Dans une cour d'assises, l'erreur peut coûter 20 ans de réclusion criminelle. "Mais ces erreurs n'ont aucune incidence sur le contenu du dossier", s'est échiné à répéter M. Vanbremeersch tout au long des débats.

Ce à quoi le second avocat des accusés, Me Nicolas Brazy, a répondu, Code de procédure pénale en main : "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme. C'est l'article 429. Intellectuellement, vous savez que ces documents sont irréguliers. Mais ça ne vous dérange pas de prendre des réquisitions sur des pièces qui n'ont pas de valeur probante. Moi, intellectuellement, ça me dérange, et j'espère que ce sera la même chose pour vous, mesdames et messieurs les jurés."

Rien n’est impossible

Depuis le premier jour de leur mise en cause, l'un des accusés dénonce un complot ourdi par les enquêteurs. "Farfelu", répondent les avocats généraux. "On a du mal à le croire, car c'est difficile à imaginer", a répondu Me Bensoussan, ajoutant : "On ne peut bien juger que si on entend ce qu'il nous dit. L'actualité judiciaire de cette région donne des exemples d'hommes de loi qui n'ont pas respecté les règles. Mesdames et messieurs les jurés, dites-vous que rien n'est impossible. Surtout quand on lit ce dossier."

L'avocat a par exemple pris le soin de démontrer que le lieu où l'ADN de deux des trois accusés avait été découvert (une poubelle) avait pu faire l'objet d'une mise en scène.

Auteurs ou complices ?

À l'issue des débats, le président de la cour d'assises, Gérard Dubois, a annoncé son intention de poser une question subsidiaire aux jurés, la question de la complicité des accusés du vol à main armée. Depuis 2009, et tout au long de l'instruction, cette alternative n'a jamais été envisagée. "S'ils ne sont pas auteurs, à tout le moins ils sont complices", a déclaré le ministère public.

"Tenter de rattraper ce dossier de cette manière, c'est juridiquement contestable. Au bout de six années, vous êtes incapables de dire s'ils sont auteurs ou complices", a protesté Me Brazy. "Au dernier jour des débats, vous nous indiquez que finalement ils n'ont pas commis le braquage, alors on leur attribue un autre rôle, celui de complices. Mais ça n'a jamais été évoqué. Et on vient nous raconter qu'on est sûr de ce dossier, qu'on ne doute pas ? Mesdames et messieurs les jurés, c'est la preuve que le ministère public ne sait même pas ce qu'ils ont fait. Auteurs ou complices ? On ne peut pas danser d'une jambe à l'autre quand ça nous arrange !" s'est indigné pour sa part Me Bensoussan.

Les loups...

À la fin de son réquisitoire, Thierry Ricard, le second avocat général, a opté pour la terreur. Il a invité les jurés à se rappeler "le caractère tragique de l'actualité récente, où des individus se sont radicalisés lors de leur détention et se sont retrouvés dehors à être des prédateurs. Les loups sont entrés dans Paris". Allusion aux frères Kouachi.

À Lyon, ce n'est pas la première fois que le ministère public choisit, dans des affaires de braquage, de comparer les malfrats à des terroristes. Ce fut le cas lors des réquisitions du procès Global Cash (lire ici), où il fut même question de "purger le sol français". À chaque fois, dans le box, ce sont les enfants de l'immigration qui comparaissent.

Me Brazy a rappelé opportunément que Les loups sont entrés dans Paris est une chanson de Serge Reggiani à propos des nazis. "Cette chanson est une ode à la résistance. Mesdames et messieurs les jurés, vous allez devoir résister à la peur – parce qu'on veut vous faire peur – et aux experts, qui se trompent pour la première fois de leur carrière."

Le verdict est attendu dans la journée.

 

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