Encadrement des loyers : 130 communes de l’agglomération concernées


Par Steven Belfils
Publié le 01/08/2012  à 14:33
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Depuis le 1er août, l’encadrement de la hausse des loyers est effectif dans le périmètre de 42 agglomérations françaises. Autour de Lyon, 130 communes sont concernées par ce décret. Mais la mesure, est loin de faire l'unanimité chez les professionnels et ne concerne pas tous les biens proposés à la location. Explications et liste des communes visées.

C’était l’un des engagements majeurs du candidat Hollande, le voilà désormais qui prend corps. Depuis le 1er août, la hausse des loyers dans le périmètre de 42 agglomérations françaises est encadrée. 130 communes de l’aire lyonnaise, aussi bien dans le Rhône que l’Ain ou l’Isère, sont concernées par cette mesure qui vise à règlementer l’accroissement des loyers dans des zones de tension anormale du marché. Concrètement, le décret, valable pour un an, interdit au propriétaire d’augmenter le prix du loyer au-delà de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé par l’Insee, sur la base de l’inflation.

Au deuxième trimestre 2012, il est de 2,20%. Pour un loyer de 600€ par exemple, le nouveau loyer proposé ne pourra donc pas dépasser 613,20€. La mesure devrait mettre un réel coup de frein à l’augmentation des loyers, puisque depuis 2002, l’évolution annuelle moyenne est de 5,10%, dans l’agglomération lyonnaise, où le loyer mensuel moyen est de 12€/m². Pour 20% des locataires, ce poste de dépense représente plus de 40% des revenus du foyer.

De nombreuses exceptions au décret

Mais tous les biens proposés à la location ne sont pas soumis à ce décret qui n’est applicable qu’au moment de la location d’un logement vide, ou du renouvellement du bail avec le locataire, et uniquement s’il s’agit d’un logement principal. Ce décret n’intéresse pas, en outre, les locations meublées, les résidences secondaires, les locations saisonnières ou les logements HLM.

Mais même pour les locations semblant devoir s’assujettir à la règle, des exceptions existent, et certains loyers peuvent être laissés libres. C’est notamment le cas des habitations mises en location pour la première fois, des logements neufs, ou bien encore des biens d’habitation vacants ayant fait l’objet de travaux de rénovation de moins de six mois pour un montant au moins égal à un an de loyer.

Vers un encadrement total

Du côté des professionnels, la mise en place d’un tel dispositif laisse sceptique, voire mécontent. Si certains estiment que le décret est adapté au marché de l’Île-de-France et aux zones extrêmement tendues, beaucoup craignent que les investisseurs ne cessent de miser sur la pierre, déçus par des avantages fiscaux diminués et une rentabilité amoindrie. Mais le décret que la ministre de l’Égalité du territoire et du Logement, Cécile Duflot, a mis si rapidement en place, n’est que le premier pas vers une loi qui interviendra courant 2013. Elle pourrait alors structurer et encadrer le marché immobilier sur l’ensemble du territoire.

 

La liste des 130 communes de l’agglomération lyonnaise concernées par le décret d’encadrement de la hausse des loyers:

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Beauregard, Belmont-dAzergues, Beynost, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-dOr, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasse-sur-Rhône, Chasselay, Chassieu, Chazay-dAzergues, Civrieux-dAzergues, Cogny, Collonges-au-Mont-dOr, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-dOr, Craponne, Curis-au-Mont-dOr, Dagneux, Dardilly, Décines-Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Fareins, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Frans, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Irigny, Jarnioux, Jassans-Riottier, La Boisse, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-dAzergues, Marcy, Marcy-lÉtoile, Marennes, Massieux, Messimy, Messimy-sur-Saône, Meyzieu, Millery, Moins, Miribel, Misérieux, Montagny, Montanay, Montluel, Morancé, Neuville-sur-Saône, Neyron, Orliénas, Oullins, Parcieux, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Reyrieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Bernard, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-dOr, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-dOzon, Sainte-Consorce, Sainte-Euphémie, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Toussieux, Trévoux, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

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