Nouveaux recours juridiques contre la "clause Molière" de Wauquiez


Par Justin Boche
Publié le 13/04/2017  à 15:11
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L’association Agir pour l’Égalité a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon et saisi le Défenseur des droits pour faire annuler la "clause Molière" adoptée par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Laurent Wauquiez en visite à l'école centrale de Lyon, à Ecully, le 4 juillet 2016
©Tim Douet
Laurent Wauquiez en visite à l'école centrale de Lyon, à Ecully, le 4 juillet 2016

L'association Agir pour l'Égalité a annoncé ce jeudi avoir saisi le Défenseur des droits et déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon. Dans leur viseur, la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes du 9 février dernier qui a mis en place la "clause Molière" qui impose "la maîtrise de la langue française" sur les chantiers où participe le conseil régional.

L'association critique le caractère discriminatoire de cette clause. "M. Wauquiez est davantage Tartuffe que Molière. En arguant de prétendus motifs de sécurité des salariés, dont il se préoccupait peu auparavant, il souhaite insidieusement empêcher une partie de la population d'accéder à l'emploi sur le territorial régional", a déclaré Loïc Rigaud membre de l'association Agir pour l'Égalité. Selon ce dernier, cette mesure "vise avant tout à stigmatiser les étrangers plutôt qu'à assurer leur sécurité et ainsi à mettre en place une préférence nationale qui ne dit pas son nom". 

Selon Agir pour l'Egalité : "le travail doit au contraire demeurer un facteur de cohésion sociale, d'apprentissage de la langue française et d'intégration aux valeurs républicaines". On ne connaît pas encore la date de l'audience, mais cela pourrait prendre plusieurs mois. Cette clause a d’ores et déjà été jugée "floue" et "discriminatoire" par l’Union européenne. Un recours avait été déposé en mars dernier par les élus socialistes du conseil régional contre cette "clause Molière".

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