La "clause Molière" est "une discrimination" pour l'UE


Par Antoine Sillières
Publié le 19/03/2017  à 16:45
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Pour la commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, la mesure introduite par Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que dans deux autres régions de droite, serait "contraire à la législation européenne".

Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi
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Marianne Thyssen, commissaire européenne à l'Emploi

"Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne", a expliqué la Commissaire européenne à l'emploi Marianne Thyssen dans un entretien paru ce dimanche dans Le Parisien. "Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi, poursuit la Flammande sur un registre plus idéologique. Ce type de protectionnisme n'est pas l'intérêt" de la France. Un caractère discriminatoire que le groupe PS au conseil régional avait relevé et souligné en séance plénière par la voie de son président Jean-François Debat. Reconnaissant la nécessité d'encadrement du travail détaché, le maire de Bourg-en-Bresse avait dénoncé une mesure "dangereuse et discriminatoire""floue et inapplicable".

"Inventée" par le maire d'Angoulême, préfecture de Charente, la "clause Molière", fait polémique depuis quelques semaine. Cette mesure consiste a imposer l'embauche de salariés maîtrisant la langue française aux entreprises intervenant sur des chantiers publics. Cela "pour des raisons de sécurité", selon la justification officielle, afin que les consignes et notices de sécurité soient comprises de tous. En cas de non respect, la disposition prise par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 9 février dernier prévoit "une pénalité de 5% du prix du marché". Deux autres conseils régionnaux de droite, Île-de-France et Hauts-de-France, ont adopté cette clause. Un outil qui doit en réalité permettre de lutter contre les travailleurs détachés, selon la volonté affichée de Laurent Wauquiez

"Le marché sans règle, c’est le dumping social"

Le détachement autorise les entreprise de l'UE à envoyer leurs salariés en mission dans les autres pays de l'union à condition que le salaire minimum du pays d’accueil soit respecté et que les cotisations sociales des salariés soient payées dans le pays d’origine. Un système souvent accusé de favoriser une concurrence déloyale entre travailleurs locaux et détachés. Plusieurs candidats à la présidentielle ont menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. 

"Pas une bonne idée", pour Marianne Thyssen puisque "supprimer la directive, ce n'est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu'il n'y a plus de règles". "Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu'ils veulent, anticipe la commissaire. Le marché sans règle, c'est le dumping social". La France n'aurait de toute façon "pas le droit de suspendre cette directive", étant donné qu'il s'agit d'une "loi européenne qui découle du principe de libre circulation".

Marianne Thyssen finit par rappeler que "compte tenu des abus", il a été "décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés". De l'aveu de la comissaire, un texte "pourrait être voté avant l'été", "si le Parlement européen aboutit à un accord". 

[Mise à jour 17h15] En meeting à Bercy ce dimanche, le candidat PS à la présidentielle, Benoît Hamon s'est montré très critique envers cette "clause Molière", la qualifiant de "clause Tartuffe" et taclant les "Tartuffe Wauquiez, Tartuffe Pécresse, Tartuffe François Fillon"

 

A lire sur notre site LeLanceur.fr : Fraude au détachement, la grande magouille

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Vos réactions
2 commentaires

Révisez bien la Directive, car nos artisans souffrent d'une concurrence facilitée.

Signaler un abus | le 19/03/2017  à 17:59 | Posté par  FEFI  

Non Madame ce n'est pas une discrimination, mais une sécurité.
Si les salariés étrangers ne savent pas lire ou écrire le Français, comment voulez vous faire de la sécurité sur des grands chantiers, surtout de BTP.
Les clients, le gouvernement, l'UE demandent de plus en plus de sécurité, donc il faut absolument que tous les salariés sur le chantier parlent et écrivent le français.

Signaler un abus | le 20/03/2017  à 08:20 | Posté par  Marine  
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