Fouille des détenus : la prison de Corbas condamnée


Par Jean-Luc MOUNIER
Publié le 25/04/2013  à 17:12
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Samir, détenu au centre pénitentiaire de Corbas, a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Lyon le 9 avril. Il est reconnu victime d'un régime systématique de “fouilles intégrales”.

Coursive_Corbas ()

8 fois en 24 jours. C'est le nombre de fouilles qu'a subies Samir K. durant le mois de mars après être revenu du parloir. Autant de “mises à nu” qui apparaissent comme un régime “inhumain et dégradant”, selon Me Messaoud, l'avocate du détenu. Cette dernière déplore aussi l'“absence d'approche individualisée et proportionnée” dans ces fouilles et a saisi le tribunal administratif de Lyon le 4 avril, au motif d'une “situation d'urgence”. Cinq jours plus tard, le juge des référés a donné raison au requérant.

C'est “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale”, a-t-il tranché. Demandant la “suspension” de ces fouilles systématiques, il a aussi rappelé dans son ordonnance que celles-ci “doivent être justifiées”. Elles doivent être pratiquées seulement si les autres moyens de contrôle “sont insuffisants” (article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

L'administration pénitentiaire de Lyon-Corbas se défend de cette pratique. Selon elle, “le profil pénal, pénitentiaire et personnel [du détenu] justifie qu'il soit fouillé”. La défense avance aussi comme explication l'“insuffisance [des] détecteurs d’objets ou substances prohibés”. Et rappelle la nécessité de ces fouilles dans un “centre pénitentiaire qui représente à lui seul 27 % des découvertes d'objets prohibés”.

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Comment se passe aujourd'hui un
e fouille en prison : lisez - "Une souris et des hommes" - http://brunodesbaumettes.overblog.com/10-12-chapitre-3-la-suite#23chapitre3

Page du 'Journal d'un détenu à la prison des Baumettes' :brunodesbaumettes.overblog.com

Signaler un abus | le 26/04/2013  à 08:07 | Posté par  bruno des baumettes  

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