Contrôle au faciès : 13 plaignants déboutés de leur action


Par Christelle Monteagudo avec l'AFP
Publié le 02/10/2013  à 16:21
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Treize personnes s'estimant victimes de contrôles au faciès ont été déboutées ce mercredi de leur action en justice contre le ministère de l’Intérieur. Parmi les plaignants, un jeune vaudais âgé de 23 ans. 

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Ils étaient étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgées entre 18 et 35 ans. Ils avaient assigné la place Beauveau devant le tribunal de grande instance de Paris. Chacun d’entre eux demandait 10 000 euros de dommages et intérêts. Ils avaient dénoncé des contrôles abusifs et parfois violents. Ils s'étaient signalés auprès d'associations et du Collectif contre le contrôle au faciès, selon lequel il s'agissait d'une "première en France".

"Stigmatisés par la police en raison de leur origine"

Parmi eux, un jeune homme de Vaulx-en-Velin, âgé de 23 ans. "Nous sommes parfois contrôlés et fouillés tous les jours pendant une semaine", a-t-il confié à nos confrères du Progrès ce mercredi matin. Le ton des policiers est également jugé « hautain». Lors de l'audience du 3 juillet dernier, Me Slim Ben Achour avait estimé que les "plaignants se sentent stigmatisés par la police en raison de leur origine". 

L'avocate de l'Etat, Me Claire Litaudon, lui avait rétorqué  que dans chacun des 13 cas soumis au tribunal, "le contrôle a une justification" et "l'État peut démontrer" qu'il n'est "pas discriminatoire".

6 à 8 fois plus de contrôles de police quand on est "noirs" ou "arabes"

Un temps évoquée par le candidat Hollande, la remise d'un récépissé après un contrôle d'identité avait finalement été abandonnée peu après son élection à l'Elysée. Au grand désarroi des associations. Le ministère de l'Intérieur a néanmoins annoncé le retour du matricule sur les uniformes d'ici fin 2013 et la réforme du code de déontologie de la police. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement l'IGS, la "police des polices".

Selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le CNRS, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches".  

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